Édition du mardi 16 juillet 2002


Imprimer Imprimer

Gens du voyage : un député UMP veut alléger la procédure d'expulsion

Le député UMP de l'Oise Lucien Degauchy a déposé une proposition de loi "tendant à alléger la procédure d'expulsion" des gens du voyage en stationnement illégal. Dans l'exposé des motifs de sa proposition, Lucien Degauchy reproche à la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage de ne pas permettre aux maires "d'agir suffisamment rapidement". Le parlementaire critique "la lourdeur de la procédure" d'expulsion qui "résulte notamment de la nécessité d'intermédiaires pour obtenir l'ordonnance de référé qui permettra l'expulsion des gens du voyage stationnant illégalement". Le député propose donc que le maire puisse "saisir directement et sans intermédiaire le juge des référés afin qu'il prenne d'heure à heure l'ordonnance de référé nécessaire à l'expulsion des gens du voyage". Christine Boutin, députée UMP des Yvelines, a demandé vendredi la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les gens du voyage. Jeudi, un autre député UMP Richard Dell'Agnola (Val-de-Marne) avait également demandé la création d'une commission d'enquête similaire, après l'avoir vainement proposée devant la Commission des lois.
Édition du mardi 16 juillet 2002 image
Journal Officiel

Journal Officiel du mardi 16 juillet 2002

Ministère du Travail
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France