Édition du mardi 10 avril 2018


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Gens du voyage : sortie de route pour la proposition de loi sénatoriale

Les députés qui examinaient en séance publique le 5 avril dernier la proposition de loi sénatoriale sur les gens du voyage ne sont pas allés au bout de l’examen du texte. Comme le prévoit le règlement de l’Assemblée nationale, la séance a été levée à 1h du matin alors que les députés n’avaient pas fini l’examen de tous les articles. La discussion de cette proposition de loi figurait dans une « niche » réservée au groupe Les Républicains. Il faudra donc qu’elle soit réinscrite à l’ordre du jour pour que la discussion se poursuive. Ce qui rend son sort incertain.
Adoptée par le Sénat en novembre dernier (lire Maire info du 2 novembre 2017), cette proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites avait été examinée une première fois par les députés en commission des lois le 28 mars dernier. Ces derniers avaient largement amputé le texte en supprimant notamment tous les articles visant à renforcer les sanctions pénales contre les stationnements illicites (lire Maire info du 30 mars).
« Il y a urgence, la situation se dégrade sur le terrain » du fait de campements illégaux et « nous voulons des actes, sans attendre un drame local », a lancé la rapporteure Virginie Duby-Muller (LR) à l'ouverture des débats jeudi dernier dans l'hémicycle, en déplorant la suppression des articles clés, ou le fait que d'autres aient été « vidés de leur substance ».
Représentant le gouvernement au début de ces débats, la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Armées, Geneviève Darrieussecq, a reconnu une « multiplication des stationnements illicites », nourrissant « un climat délétère », mais étant le fait de « groupes isolés ». « Le gouvernement est déterminé à pouvoir effectivement lutter contre les campements illicites », en utilisant « au maximum » les outils juridiques existants, a-t-elle ajouté. La secrétaire d’Etat a aussi souligné que quelque 30 % des collectivités ne satisfaisaient pas à leurs obligations au regard de la loi Besson.
« Nous souhaitons un plus grand soutien aux communes », lui a répondu Virginie Duby-Muller. « Tous les acteurs de terrain s’accordent à le dire : si l’effort de construction de places d’accueil a été continu au cours des dernières années, la contrepartie d’une évacuation rapide des campements illicites n’a absolument pas été respectée. Par conséquent, l’équilibre est rompu et le découragement, quand ce n’est pas la colère, gagne les élus et les citoyens », a-t-elle poursuivi.
Les échanges, qui ont duré près de cinq heures, ont vu une nouvelle fois s’opposer les tenants d’une ligne dure proposant avant tout de nouvelles dispositions de lutte contre les stationnements sauvages et les partisans de sanctions renforcées contre les communes ne respectant pas leurs obligations.
« Tous les gouvernements successifs ont essayé de trouver des solutions et l’on sait que ce n’est pas facile. Il est très agaçant que certains intervenants posent de vraies questions, appelant des réponses à des vrais problèmes tandis que d’autres politisent tout sans arrêt », a réagi la ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Jacqueline Gourault, arrivée en début de soirée assister aux débats. La ministre a aussi donné des pistes sur le parcours législatif qui pourrait être celui désormais des évolutions proposées par la proposition de loi sénatoriale. L’examen du projet de loi Elan « peut être l’occasion de faire passer des mesures intelligentes visant à développer l’habitat pour les gens du voyage », a ainsi déclaré Jacqueline Gourault. La ministre a ensuite évoqué le futur projet de loi relatif à la justice pénale dans lequel il « sera peut-être intéressant de développer des moyens de sanction. Car il en faut aussi », a-t-elle dit. Un parcours législatif qui pourrait bien effacer celui de la proposition sénatoriale.
C.N.
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