Édition du mardi 26 juin 2018


Imprimer Imprimer

Gens du voyage : les députés modifient profondément une proposition de loi sénatoriale

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi dernier, par 40 voix pour, 3 contre et 23 abstentions une proposition de loi prévoyant le doublement des sanctions en cas d'installations illicites de gens du voyage, mais a rétabli les obligations incombant aux communes de moins de 5 000 habitants en matière d’accueil des gens du voyage.
Adopté en première lecture par le Sénat en octobre dernier, ce texte relatif à « l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites » prévoyait à l’origine de maintenir en dehors des obligations découlant des schémas départementaux les EPCI ne comptant aucune commune de plus de 5 000 habitants (lire Maire info du 2 novembre).
Alors que le texte initial prévoyait notamment d'augmenter la taxe sur les caravanes, de comptabiliser les places d’aires d’accueil dans la liste des logements sociaux dus par les communes dans le cadre de la loi SRU ou d'exonérer des petites communes de leur obligation de participer à la politique d’accueil des gens du voyage, ces dispositions ont été supprimées.
Le doublement des peines en cas d'occupation illicite d'un terrain portées de six à douze mois d'emprisonnement et de 3 750 à 7 500 euros d’amende - qui avait été supprimé en commission - a en revanche été rétabli en séance.
Au nom du groupe Les Républicains, le député de Haute-Savoie Martial Saddier a indiqué, à l'issue de l'examen du texte et alors que LR est à l’origine de ce texte, que son groupe choisissait de s'abstenir face à une proposition « vidée de son contenu ».
Selon le député de Côte-d’Or Didier Paris (LaREM), qui a reconnu « certaines dispositions » permettront « finalement » d'améliorer l'accueil des gens du voyage. Il a défendu « un point d'équilibre ». Malgré une proposition de loi « édulcorée », le député de Seine-Saint-Denis Bastien Lachaud (LFI) a dénoncé pour sa part un texte qui reste « problématique » et est « inutilement et dangereusement » répressif.
Rappelons que le principal intérêt de ce texte consiste à permettre qu’une commune qui remplit ses obligations en matière d’accueil des gens du voyage puisse interdire le stationnement sur le territoire de sa commune, en dehors de ses aires ou terrains familiaux, même si elle appartient à un EPCI qui n’a pas satisfait à l’ensemble de ses obligations en la matière. Cette difficulté, relayée par l’AMF,  était dénoncée depuis des années.  
Le texte doit désormais repasser par le Sénat.
A.W. (avec AFP)

Télécharger le texte adopté par les députés.
Édition du mardi 26 juin 2018 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France