Édition du jeudi 24 mai 2018


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Gens du voyage : la circulaire 2018 visant à préparer leur installation publiée

En prévision de la grande migration estivale des gens du voyage, le ministère de l’Intérieur a publié, mardi 15 mai, sa circulaire annuelle, à l’intention des préfets, dans le but de préparer les stationnements des grands groupes de caravanes.
Les élus locaux (présidents d’EPCI et maires) sont en première ligne dans l’organisation de ces stationnements. Depuis l’adoption par le Parlement de la loi Notre, le 7 août 2015, « les EPCI disposent de la compétence obligatoire aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil (aires permanentes d’accueil et aires de grand passage (1)) des gens du voyage ».
Gérard Collomb missionne donc les maires et les présidents d’EPCI pour réceptionner les demandes de stationnement temporaire des grands groupes de caravanes, qui doivent leur parvenir au minimum deux mois avant la date du passage des gens du voyage, et leur demande de privilégier le dialogue en organisant, s’il le faut, d’éventuels entretiens préalables à leur installation. De leur côté, les préfets sont notamment chargés de « faciliter l’implantation d’aires de stationnement temporaires », de « recourir, dans la mesure du possible, à la mise à disposition de terrains situés dans le domaine de l’État » et « d’arbitrer les conflits ».
Dans le détail, les demandes des associations doivent « indiquer les dates prévisionnelles d’arrivée et de départ du groupe », « une évaluation précise des besoins en emplacements de caravanes » et « les coordonnées du président de l’association ainsi que celle du représentant local de l’association ».
Les conventions d’occupation qui en découlent sont signées par les deux parties, les associations et le maires ou le président d’EPCI. Elles ont pour objectif de programmer les occupations successives des terrains et de prévenir les occupations illicites. Elles pourront être rappelées en cas de litige.
La secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées, Geneviève Darrieussecq, reconnaissait une « multiplication des stationnements illicites » en avril dernier dans l’hémicycle, quand dans le même temps le nombre d’aires de grand passage est toujours « insuffisant », précise la circulaire. Un constat récurrent depuis des années (lire Maire Info du 11 mai 2016).
Dans ce contexte, Gérard Collomb rappelle que l’évacuation forcée des occupants illicites d’un terrain - que souhaite sanctionner plus sévèrement le groupe Les Républicains au Parlement (lire Maire Info du 10 avril et du 30 octobre 2017) - « pourra être entreprise au profit des communes qui appartiennent à un EPCI qui a rempli ses obligations au regard du schéma départemental d’accueil des gens du voyage. » Selon Geneviève Darrieussecq, quelque 30 % des collectivités ne satisfont pas à leurs obligations au regard de la loi Besson de juillet 2000, parmi lesquelles le respect du schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGV).
Ludovic Galtier
Télécharger l'instruction visant à préparer les stationnements des grands groupes de gens du voyage.

(1) Selon la circulaire, une aire de grand passage, y compris les aires provisoires, doivent être installées sur des terrains stabilisés, permettant la circulation et le stationnement de la caravane et de son véhicule tracteur, y compris par temps de pluie. La surface souhaitable est de 4 hectares pour environ 200 caravanes. Les terrains doivent disposer d’une alimentation électrique suffisante en termes de puissance électrique, d’une arrivée d’eau courante et de la collecte des ordures ménagères.

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