Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 21 juillet 2021
Gens du voyage

Gens du voyage : de nouvelles aires temporaires identifiées pour éviter une « surfréquentation » des aires permanentes d'accueil

En prévision d'une recrudescence de l'épidémie de covid-19 - déjà bien réelle aujourd'hui - le ministère de l'Intérieur incitait, début juin, les préfets à contacter les principaux acteurs, dont les collectivités, pour « limiter les regroupements sur des terrains privés ou publics ».

Par Ludovic Galtier

Le 1er juin, les restrictions les plus lourdes - comme le couvre-feu à 19 heures - venaient à peine d’être levées. Mais déjà, « la dynamique de l'épidémie »  ne permettait pas « d’écarter de nouvelles restrictions, notamment de rassemblements de personnes », avançait, à cette date, le ministère de l’Intérieur dans une instruction mise en ligne hier. Deux mois plus tard, ce qui relevait alors du registre de « l'incertitude »  semble se vérifier, la situation sur le plan sanitaire se tend de nouveau (18 000 nouveaux cas de covid-19 enregistrés hier). Et c’est dans ce contexte que se déroulent les traditionnels grands passages des gens du voyage.

Le ministère de l’Intérieur appelait donc, dès début juin, le corps préfectoral à « anticiper »  les déplacements initiés par les gens du voyage cet été. « Cette préparation est nécessaire afin de recourir, le cas échéant, à des terrains non-inscrits au schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage pour en faire des aires temporaires en cas d'absence d'aires de grand passage, précisait l'instruction. Elle permettra également de réduire les risques de troubles à l'ordre public en cas d'occupation concurrente ou illicite de terrains, et d'empêcher l'apparition de foyers de contamination à cette occasion. » 

« Un dialogue étroit »  avec les gestionnaires des aires de grand passage

Les préfets étaient, en conséquence, largement incités à « engager un dialogue étroit et régulier avec les référents des groupes de gens du voyage »  dès les premiers jours de juin pour avoir en tête « le plus en amont possible »  leurs prévisions de déplacements. « De plus, il convient de prendre contact au plus tôt avec les gestionnaires des aires de grand passage, en lien avec les représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, afin d'anticiper une possible ouverture »  des terrains identifiés.

En effet, plus ces terrains seront accessibles rapidement, plus grandes seront les chances « d'éviter, selon les circonstances locales, la surfréquentation de certaines aires permanentes d'accueil et de terrains provisoires ». Leur disponibilité rapide permettra également « d'encadrer et de canaliser d'éventuelles arrivées sauvages en violation des règles de police sanitaire, ceci afin de limiter les regroupements sur des terrains privés ou publics. Il sera alors plus aisé de permettre l'accueil de groupes de résidences mobiles dans des proportions raisonnables », en déduit-on place Beauvau.

Nomination d’un médiateur départemental auprès des gens du voyage

Pour « prévenir les situations de conflit », le ministère demande aux préfets de « procéder, comme chaque année, à la nomination d'un médiateur départemental auprès des gens du voyage, chargé d'intervenir en coordination avec la direction départementale de la sécurité publique et le groupement de gendarmerie départementale […] Ce médiateur pourra également rappeler et diffuser auprès de ces groupes les règles et restrictions de police sanitaire en vigueur. » 

Et le ministère de l’Intérieur de conclure : « L'installation d'un groupe de résidences mobiles sur une aire de grand passage doit donner lieu au paiement d'une redevance au gestionnaire de l'aire, et (...) par ailleurs la procédure de mise en demeure et d'évacuation forcée en cas d'occupation illicite d'un terrain demeure pleinement applicable ». La période – c’était en mars 2020 – lors de laquelle le gouvernement appelait les maires à se montrer à l’écoute et compréhensifs, notamment sur le recouvrement des redevances et des charges, semble donc révolue.

Télécharger l'instruction.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2