Édition du vendredi 29 novembre 2002
Expulsions de gens du voyage à Vaulx-en-Velin : le tribunal de grande instance de Lyon met en avant les responsabilités de l'Etat
Le tribunal de grande instance de Lyon a accordé jeudi aux Roms du bidonville de Vaulx-en-Velin (Rhöne) un délai de deux mois pour quitter les lieux, en appelant l'Etat "à prendre ses responsabilités" et en soulignant "l'état sanitaire déplorable du campement".
Depuis le mois d'avril, 419 Roms venus d'ex-Yougoslavie et de Roumanie occupent une friche de 50 00m2, aux portes de Lyon, installés dans des abris de fortune. Ils disposent de deux points d'eau sur un sol jonché d'ordures.
Outre des problèmes de dermatologie et de malnutrition, trois personnes sont dans un état critique, estiment les associations, citant les cas d'une petite fille séropositive, d'une femme atteinte de sclérose en plaque et d'un homme atteint de problèmes cardiaques graves.
Le tribunal de grande instance de Lyon a ordonné leur expulsion dans un délai de 2 mois considérant que les Roms n'étaient pas entrés sur le terrain par effraction. Ce délai est prévu à l'article 62 de la loi portant réforme des procédures civiles d'exécution du 9 juillet 1991. Le TGI avait été saisi en référé le 14 octobre dernier par la communauté urbaine du Grand Lyon ainsi que par les trois autres propriétaires du terrain.
Dans ses attendus, le tribunal a souligné que "l'urgence se caractérise par l'état sanitaire déplorable du campement" et estimé qu'il "appartient aux autorités compétentes de l'Etat de prendre leurs responsabilités", selon une copie du jugement obtenue par l'AFP.
A l'issue d'une visite au bidonville le 8 novembre, la secrétaire d'Etat pour la lutte contre l'exclusion Dominique Versini avait chargé le préfet de région, Michel Besse, d'organiser la solidarité régionale pour l'ensemble des sans-abris, y compris les Roms. Dans le Rhône, les capacités d'accueil d'environ 1 600 places sont actuellement saturées alors que quelque 3 000 nouveaux entrants ont été comptabilisés en 2002 par l'association Forum Réfugiés.
La semaine dernière, M. Besse a demandé aux préfets des départements de Rhône-Alpes de recenser les places disponibles.
Une prochaine rencontre est prévue dans une dizaine de jours pour étudier les solutions de relogement d'urgence, selon la préfecture.
Le directeur de Forum Réfugiés, Olivier Brachet, a estimé qu'on ne pourra pas loger d'un coup l'ensemble des 400 Roms. "Mais j'ai espoir que l'on trouve rapidement des solutions pour les plus fragiles", a-t-il commenté. En dehors d'une soixantaine de Roumains munis d'un visa touristique, les occupants du bidonville demandent l'asile territorial et politique.
Olivier Brachet estime que les autorités doivent absolument empêcher que le terrain de Vaulx soit à nouveau occupé. Depuis le mois d'avril, les Roms ont massivement afflué vers ce bidonville à la suite de plusieurs expulsions de terrains ou de squats de l'agglomération lyonnaise ordonnées par la justice, a indiqué leur avocate Me Marie-Noëlle Fréry.
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