Édition du lundi 27 juin 2005


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Aires d'accueil : les préfets pourraient se substituer aux communes n'ayant pas réalisé d'équipements

Nicolas Sarkozy a fustigé la semaine dernière, devant les préfets, certaines communes qui, bien que soumises aux schémas départementaux pour l'accueil des gens du voyage, ne réalisent pas – ou peu - d'aires d'accueil, avec notamment très peu d’aires de grands passages. Le délai initial de deux ans pour la réalisation de ces aires, a été prorogé de deux nouvelles années par la loi du 13 août 2004. A ce jour, la quasi-totalité des schémas (92) a été approuvée. Il a demandé aux préfets de lui adresser sur ce point, un bilan de ce qui a déjà été accompli et de ce qui reste à faire, avec des propositions concrètes pour relancer ou accélérer la réalisation de ces aires. Une instruction leur donnera prochainement la trame de la réponse qu'il devront lui adresser. Il a rappelé que les collectivités qui se sont volontairement abstenues de remplir leurs obligations ne peuvent bénéficier de la prorogation du délai de deux ans. Les préfets disposent donc à leur égard d’un pouvoir de substitution permettant l’acquisition des terrains nécessaires et la réalisation des travaux, en leur nom et pour leur compte. Les préfets se rapprocheront des DDE auxquels des instructions seront données parallèlement pour déterminer les sites à retenir. Pour les collectivités qui se sont conformées à leurs obligations, les préfets feront en sorte de répondre à leurs demandes de concours de la force publique pour les expulsions. De même, ils prendront l’attache des procureurs pour étudier les conditions d’une mise en oeuvre efficace des dispositions de l’article 53 de la LOPSI relatif aux occupations illicites de terrains. Le ministre a demandé aux services de lui faire des propositions en matière d’accélération des procédures d’expulsion, notamment en fixant un délai au juge pour rendre sa décision quand il est saisi en référé. Il étudie aussi la possibilité de trouver, pour les communes qui se sont conformées à leurs obligations, des financements permettant d’alléger le coût des procédures d’expulsion.
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