Édition du mardi 17 février 2015


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Aides à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage : une circulaire pour mieux comprendre les changements

Les modalités de calcul de « l’aide au logement temporaire 2 (ALT 2) » versée aux communes, EPCI ou organismes gérant des aires d’accueil des gens du voyage ont été modifiées par un décret publié le 31 décembre dernier (lire Maire info du 7 janvier). Ce décret transformait notamment l’aide forfaitaire liée au nombre de places disponibles sur l’aire en une aide modulable selon le taux d’occupation. Le ministère du Logement vient de publier une circulaire qui « vise à expliciter la mise en œuvre de la réforme » et qui contient un modèle de convention type. Ces conventions, qui doivent être signées par les préfets et les gestionnaires, conditionnent le versement des aides à la gestion. Elles doivent être renouvelées chaque année, précise la circulaire.
Le principe retenu est le versement mensuel provisionnel en année n et une régularisation de l’aide perçue en année n+1. Pour l’année n, le versement mensuel provisionnel est composé de deux montants. Le premier, fixe, est déterminé en fonction du nombre de places conformes aux normes techniques effectivement disponibles, par mois, par aire d’accueil, fixé dans la convention. La circulaire précise que ce montant (88,30 euros par place) devra être modulé en cas de fermeture estivale ou encore de travaux sur l’aire rendant les places indisponibles.
Le second montant variable sera calculé en fonction du taux moyen d’occupation mensuel prévisionnel égal au nombre de jours prévisionnel d’occupation mensuelle des places divisé par le nombre de places effectivement disponibles. La circulaire du ministère du Logement précise que, « pour cette première année de mise en œuvre » du nouveau dispositif, la prévision établie par le préfet et le gestionnaire « veillera à être la plus ajustée possible afin d’éviter une avance inutile de fonds en 2015 et des régularisations importantes en 2016 ».
L’année n+1, le montant de régularisation de l’aide perçue sera calculé à partir des pièces justificatives fournies par les gestionnaires et des contrôles mis en œuvre par les services de l’Etat. L’absence de déclaration, que les gestionnaires devront faire avant le 15 janvier de l’année suivante et pour chaque aire, conduira à la récupération des versements effectués au titre de l’année précédente. La circulaire précise l’ensemble des documents à joindre à la déclaration.
En plus d’un modèle de convention type, la circulaire comporte plusieurs tableaux de calcul de l’aide provisionnelle.
 
Télécharger la circulaire du 4 février 2015 relative à la réforme de l’aide versée aux gestionnaires d’aires d’accueil des gens du voyage.
 
 



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