Édition du jeudi 31 octobre 2002


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20 000 emplacements de caravanes devront être créés par les communes pour les gens du voyage d'ici 2005

Les communes vont devoir créer plus de 20 000 emplacements de caravanes pour les gens du voyage d'ici 2005 et appliquer enfin une loi vieille de douze ans si elles veulent manier l'arsenal législatif contre le stationnement sauvage. Telle est l’une des principales conclusions du colloque organisé à Marseille, le 24 octobre dernier, par l'AMF, Mairie 2000 et l'Association régionale d'études et d'actions auprès des Tziganes (AREAT). "Après douze ans d’attente, il faut absolument que nous réalisions ces aires d'accueil des gens du voyage", ont conclu les élus de droite comme de gauche. Car, dès 1990, la "loi Besson obligeait toutes les communes de plus de 5 000 habitants à se doter d'une aire, en contrepartie de quoi le stationnement pouvait être interdit sur le reste de leur territoire", a rappelé l'AMF. Mais la très grande majorité des élus hésite à appliquer la loi Besson de 2000 qui garantit pourtant une assez substantielle aide de l'Etat (10 671 € par place en investissement et 128,06 € par place et par mois en fonctionnement). Entre 30 000 et 35 000 caravanes “tournent” en France alors qu'il n'existe que 5 000 à 10 000 emplacements légaux", déplore Patrick Doutreligne, de la Fondation Abbé Pierre. Et, "sur 7 000 places, à peu près 4 000 sont dans des conditions innommables", estime Daniel Canepa, représentant du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy. Pourtant, "les communes ont tout intérêt à créer des aires équipées de 20 à 50 emplacements plutôt que de se voir pirater l'eau et l'électricité", argumente le directeur de l'AREAT Denis Klumpp. Surtout, "un maire qui n'a pas d'aire n'a qu'à se taire", résume la maire UMP d'Aix-en-Provence Maryse Joissains. D'ici deux ans, les communes devront construire des aires ou les réhabiliter, "faute de quoi les préfets pourront le faire en lieu et place des communes, mais à leurs frais, sans les aides prévues de l'Etat", met en garde l'AMF. En contrepartie, M. Sarkozy veut livrer aux maires une arme pénale redoutable : les nomades campant sauvagement risqueraient six mois de prison et 3 750 euros d'amende. Leur véhicule pourrait être saisi et leur permis de conduire retiré, selon l'article 19 du projet de loi de sécurité intérieure (voir nos infos du 24 octobre). Mais le principe même du droit pénal, c'est la faute individuelle, a rappelé le procureur de la République de Marseille Jacques Beaume. "Nous risquons d'avoir le plus grand mal à identifier les personnes physiques pénalement responsables. En vertu de quels critères un procureur va-t-il poursuivre une personne "A" plutôt qu'une personne "B" dans une communauté d'une soixantaine d'individus ?" Une objection écartée par le directeur adjoint du cabinet de M. Sarkozy, Daniel Canepa : "L'objectif de cet article 19 est de ne servir à rien", assure-t-il. "Il est suffisamment persuasif pour les nomades et pour les élus". Pour sa part, Louis Besson, maire socialiste de Chambéry, a jugé que le projet de loi Sarkozy allait accélérer la mise en œuvre de la loi portant son nom. c=http
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