Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux


Édition du mercredi 4 décembre 2002
Gens du voyage

C'est par la prévention que le stationnement illégal sera réduit, et donc les frais supportés par les communes, indique Gilles de Robien aux députés

Soulignant que la loi actuelle, si elle prévoit des aides de l’Etat pour l’aménagement et le fonctionnement des aires d’accueil des gens du voyage, ne prévoit rien pour la réhabilitation des terrains publics de stationnement illégaux, Jacques Le Guen, député UMP du Finistère, a demandé hier à Gilles de Robien quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour exprimer la solidarité de l'Etat envers les collectivités qui sont en règle avec la loi. Le ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a rappelé que le Gouvernement « privilégie la prévention des stationnements illicites, qui sont la plupart du temps la conséquence d'un manque de places dans le secteur géographique concerné». «C'est pourquoi, ajoute-til, M. Sarkozy et moi attachons une grande importance à la signature des schémas départementaux d'accueil et de réalisation des aires. Le taux de subvention pour la réalisation des aires se monte à 70 %. » La loi, a encore rappelé le ministre, donne également aux communes qui ont satisfait aux obligations prévues par le schéma les moyens juridiques de faire procéder aux expulsions. Le projet de loi sur la sécurité intérieure renforce les sanctions à l'égard des contrevenants, qui peuvent aller jusqu'à la confiscation de leur véhicule. « Il arrive qu'une commune, ou une université par exemple, s'il s'agit d'un de ses terrains, diffère le moment où elle demande un référé aux tribunaux. Il est vrai que les juges et les préfets qui doivent mettre la force publique à leur disposition se montrent beaucoup plus diligents lorsque les obligations prévues par les schémas ont été remplies. Or le but est que le stationnement illégal soit le plus court possible, pour limiter les dégâts. C'est par la prévention que le stationnement illégal sera réduit, donc les frais supportés par les communes. » Le député du Finistère avait indiqué pour sa part que, pour les travaux de nettoyage, de réparation ou de réhabilitation des terrains publics endommagés, les communes concernées, dans le meilleur des cas, ne pourront que bénéficier de subventions des conseils généraux ou régionaux. Cette situation, selon lui, peut toucher des communes de moins de 5 000 habitants, qui ne sont pas soumises à l'obligation de réaliser des aires d'accueil. « Dans ma circonscription, en 1999, 450 caravanes et 2 500 personnes se sont installées dans une commune de 773 habitants. La communauté de communes a dû débourser 45 000 €. Elle a été aidée par les conseils général et régional, mais pas par l'Etat. Plus récemment, une commune de 7 300 habitants en règle avec la loi a dû réhabiliter son terrain de football, illégalement occupé par des nomades, sur ses propres deniers. » c=http://www.clsiduse

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