François Hollande veut une lutte « impitoyable » contre les conflits d'intérêt

Le président de la République, François Hollande, a annoncé hier dans une allocution télévisée une série de mesures pour assurer à l’avenir « l’exemplarité totale » des élus et des membres du gouvernement. Cette allocution, décidée le jour même, fait suite à l’onde de choc provoquée par les aveux de l’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, sur ses comptes à l’étranger.
François Hollande, qui s’est dit « stupéfait » et « en colère », et a parlé à propos du comportement de son ancien ministre « d’outrage fait à la République », souhaite que l’État se donne les moyens de contrôler « l’exemplarité des responsables publics », parce que la République doit être « fondée sur la vertu, l’honnêteté, l’honneur ». Les mesures qu’il a annoncées ne sont toutefois pas nouvelles, puisque chacune d’entre elle était déjà en préparation.
Le président souhaite tout d’abord « renforcer l’indépendance de la justice » en réformant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). L’annonce de cette réforme avait été faite à la mi-janvier. Principal élément de la réforme : les membres du CSM qui ne sont pas magistrats ne seraient plus désignés par le gouvernement, comme c’est actuellement le cas, mais par un « collège indépendant », le choix étant ensuite validé par les commissions des lois de l’Assemblée et du Sénat à la majorité des trois cinquièmes.
François Hollande a ensuite annoncé vouloir lutter « impitoyablement » contre les conflits d’intérêt. Un projet de loi allant dans ce sens serait présenté au Parlement « dans les semaines qui viennent », obligeant notamment à la publication du patrimoine des ministres et des parlementaires. Là encore, il ne s’agit pas d’une nouveauté : suite au rapport de la commission Sauvé sur la prévention des conflits d’intérêts (janvier 2011) et aux réflexions de la commission Jospin à l’automne dernier, le gouvernement avait déjà réfléchi à des mesures. Elles avaient été dévoilées par le Premier ministre lui-même, le 13 mars dernier (lire Maire info du 14 mars). Parmi ces mesures, est envisagée la production d’une « déclaration d’intérêt » au moment de leur prise de fonction pour les parlementaires, les membres de l’exécutif, et y compris les élus locaux et les hauts cadres des trois fonctions publiques.
Troisième mesure annoncée hier par le président : l’interdiction « de tout mandat public » pour les élus « condamnés pénalement pour fraude fiscale ou corruption ». Une annonce qui a surpris les observateurs : d’une part parce que les « condamnations pénales » d’élus pour ces faits sont extrêmement rares, et surtout parce que cette mesure intervient « après coup », c’est-à-dire que son application n’aurait en rien évité le scandale Cahuzac.

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