Depuis 2022, l’espace en ligne « Mon Compte Elu »  (MCE), intégré dans la plateforme en ligne « Mon Compte Formation »  (MCF), permet aux élus locaux de suivre des formations dans le cadre du droit individuel à la formation des élus (DIFE), financé par une cotisation de 1% prélevée sur le montant brut des indemnités de fonction des élus. Cet espace leur permet aussi de consulter le montant des droits dont ils disposent (400 euros par an avec un plafond de droits cumulables à 800 euros), d’accéder au catalogue des formations proposées (la plateforme MCE recense 154 organismes agréés et 2 891 formations) et d’acheter une prestation de formation. 

80 % des demandes de formation concernent des élus exerçant leur mandat

Au total, « 449 574 élus »  disposent « d’un compte alimenté », selon le rapport de gestion du DIFE présenté, le 3 décembre, devant le Comité des finances locales (CFL), par la Caisse des Dépôts, gestionnaire du dispositif. L’an dernier, 12 375 demandes de formation ont été déposées par les élus locaux et validées. Près de 80% des demandes (9 808) concernaient des élus en mandat (la part des femmes se formant étant légèrement supérieure à celle des hommes), les autres (2 567) provenant d'élus en reconversion (avec une majorité d’hommes). La moyenne d’âge des élus exerçant leur mandat ayant validé un dossier de formation est de 56 ans contre 46 ans pour ceux en cours de reconversion. 

Communication et finances en tête des demandes

La nature et les contenus des formations sont différents selon que les élus soient en cours de mandat ou en reconversion. Pour les élus en mandat, les cinq formations les plus sollicitées concernent la « communication »  (18%), « Finances/fiscalité/budget comptabilité »  (10 %), le « statut et le rôle de l’élu »  (10 %), « Cimetière et gestion funéraire »  (8 %) et « Urbanisme et aménagement du territoire »  (8 %). Les élus en reconversion demandent en priorité des « actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise »  (13 %), les formations en anglais (9 %) et le bilan de compétences (7 %).  

Les formations validées des élus exerçant leur mandat durent en moyenne 7 heures pour un coût horaire moyen de 76 euros, contre 73 heures pour les élus en reconversion avec un coût horaire moyen de 80 euros (le plafond horaire ne peut excéder 80 euros).  

Tassement des demandes en 2024

Les demandes de formations semblent se tasser en 2024. Le rapport indique que « du 1er janvier au 30 septembre 2024, on comptabilise un peu plus de 7 530 dossiers de formation validés, dont 78,5 % concernent des élus en mandat (près de 6 000 dossiers) et 21,5 % des élus en reconversion (plus de 1 500 dossiers) ». Soit une baisse de plus de 20 % par rapport à la même période l’an dernier (- 1 969 dossiers). 

L’approche de la fin du mandat actuel peut expliquer ce ralentissement. Il peut aussi être imputable aux difficultés rencontrées par les élus locaux pour créer leur identité numérique. En effet, l’État a imposé, fin 2022, l’usage de FranceConnect+ pour faire un certain nombre de démarches dont, notamment, l'achat des formations sur le portail Mon compte élu. Les élus devaient avoir créé préalablement une identification numérique La Poste, soit en faisant l’opération dans un bureau de poste, soit en utilisant une application sur smartphone. L’AMF avait attiré l’attention sur les difficultés rencontrées par les maires en la matière. 

Depuis l’été 2024, l'identification numérique de La Poste n’est plus le seul moyen d’accéder à FranceConnect+. Il est désormais possible d’utiliser France identité, mis en place par l’État. Mais le dispositif est réservé aux élus qui possèdent un smartphone récent, capable de gérer ce qu’on appelle le NFC (capacité à « communiquer »  avec une carte à puce), et une carte d’identité de dernière génération (format carte de crédit), munie d’une puce (lire Maire info du 18 juillet 2024).  

Pas de souci en revanche sur le financement des demandes de formation. En 2023, le solde budgétaire entre les ressources (prélèvement sur les indemnités des élus) et les dépenses était positif (+ 11,9 millions d’euros). Cette année, ce solde devrait atteindre « plus de 12,5 millions d’euros »  (7,1 millions d’euros de dépenses engagées pour des recettes attendues « de l’ordre de 19,6 millions d’euros » ), indique la Caisse des dépôts qui prévoit aussi un solde excédentaire pour 2025 (12,4 millions d’euros). 

Consulter le rapport.
 

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