Un accès au droit à la formation plus simple et plus rapide. C’est l’objectif du nouvel espace en ligne consacré au droit individuel à la formation des élus locaux (Dife), lancé le 7 janvier par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités mais géré par la Caisse des dépôts. 

700 euros pour 95 % des élus

Gratuit et accessible via « Mon compte formation » , ce service doit permettre aux élus locaux de mieux accomplir leurs missions électives ou de préparer leur réinsertion professionnelle à l’issue de leur mandat.

Ils peuvent ainsi y consulter les droits à la formation liés à leur mandat ainsi que des informations liées aux financements complémentaires, accéder au catalogue de formations proposées, choisir une formation et l’acheter directement. Qu’ils soient élus municipaux, intercommunaux, départementaux, régionaux ou encore issus de collectivités spécifiques, tous les élus locaux peuvent en bénéficier « qu'ils soient indemnisés ou non », est-il rappelé sur l’espace dédié. 

« Plus de 95 % des élus locaux disposent de 700 euros sur le compte Dife, dont 300 euros acquis au titre de la conversion des droits en heures qu’ils détenaient auparavant. Leur compte sera crédité annuellement de 400 euros, dans la limite d’un plafond global de 700 euros », précise le guide consacré au droit à la formation des élus locaux, publié en novembre dernier (référence BW41016 sur amf.asso.fr). 

Financement : 1 % de l’indemnité de fonction

Côté financement, une cotisation de 1 % est prélevée sur les indemnités des élus pour abonder le fonds du Dife, dont les droits acquis sont convertis en euros depuis le 23 juillet 2021. 

Pour ce qui concerne les formations de réinsertion professionnelle, elles peuvent être financées à la fois par le Dife et par les dispositifs de financement de la formation professionnelle de droit commun (compte personnel de formation, compte engagement citoyen, par l’employeur, par Pôle emploi). 

Par ailleurs, rappelons que toutes les collectivités et intercommunalités doivent prévoir un budget de formation, qui « ne peut être inférieur à un montant plancher équivalent à 2 % des indemnités maximales théoriques des membres de l’organe délibérant », le montant réel ne pouvant dépasser 20 % des indemnités. Ce budget est exclusivement réservé aux formations à l’exercice du mandat et ne peut donc financer les formations de réinsertion professionnelle. A compter du 27 janvier, sous réserve d’une délibération spécifique, le financement d’une formation pourra être pris en charge par le Dife d’un élu (minimum 25%) et par le budget formation de la collectivité ou de l’EPCI.

Formations : de la gestion administrative aux conflits de voisinage

Les formations financées par le Dife, et dispensées exclusivement par des organismes de formation agréés par le ministère, ont donc pour objectif d’accompagner les élus à la fois dans l’exercice de leur fonction élective mais aussi dans la préparation de leur réinsertion professionnelle. 

Les premières font ainsi appel à des compétences nombreuses et variées, qui vont de l’élaboration d’un budget à la gestion du patrimoine, de l’aménagement du territoire au management de l’administration communale.

On retrouve ainsi des formations liées à « la gestion administrative locale, le fonctionnement des financements européens, la communication comme la relation avec la presse ou l’information sur les réseaux sociaux, le management et les ressources humaines… ou encore la gestion d’un conflit de voisinage », explique le ministère dans un communiqué publié vendredi.

A noter que, depuis la loi Engagement et proximité, les parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE) « pourront prendre en compte l’exercice de mandats électifs », comme le soulignent les auteurs du guide de novembre 2021 concernant les formations de réinsertion professionnelle.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2