Édition du vendredi 16 décembre 2016


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Une nouvelle charte pour la forêt communale a été signée

La Fédération nationale des communes forestières (FNCofor) et l’Office national des forêts (ONF) ont signé, mercredi, la nouvelle charte de la forêt communale en présence de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. La charte, qui s’inscrit dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 de l’ONF, précise les rôles et les interventions entre les collectivités propriétaires de forêts et l’ONF, en charge de leur gestion, sur une période de 20 ans.
La charte a été « clarifiée » par rapport à l’ancienne version qui datait de 2003, selon le communiqué commun de l’ONF et la FNCofor. Ainsi, en 38 articles, elle distingue les missions de l’ONF relevant du régime forestier et celles qui relèvent de conventions avec les collectivités qui donnent lieu à rémunération. S’appliquant à tout le territoire, elle est censée s’adapter aux réalités et aux spécificités de la gestion forestière des régions (forêts de montagne, du littoral et méditerranéennes).
« Pour tenir compte des réalités territoriales des forêts, des évolutions des documents de gestion ont été proposées avec des formules plus adaptées : le règlement type de gestion (RTG) pour les forêts à faible enjeu dont la surface est inférieure à 25 hectares, l’aménagement synthétique pour les forêts entre 25 et 200 hectares et l’aménagement classique réservé aux forêts de plus de 200 hectares. L’objectif est clair, il est lié à l’engagement des collectivités forestières de mobiliser plus et mieux la ressource bois », indiquent l’ONF et la FNCofor.
La charte reconnaît, par ailleurs, le « rôle des élus forestiers dans toute prise de décision » relative à la gestion du patrimoine forestier de leurs collectivités et réaffirme « l’attachement » de ces dernières au régime forestier mis en œuvre par l’ONF qui garantit « une gestion de qualité égale, durable et multifonctionnelle, pour toutes les forêts publiques ».

Télécharger la charte.





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