Édition du lundi 28 mai 2001


Imprimer Imprimer

Projet de loi sur la forêt : les députés devraient revenir au texte adopté en juin 2000

Les députés entament demain mardi la seconde lecture du projet de loi d'orientation sur la forêt. Ce texte, adopté voici bientôt un an par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat, vise à renforcer les fonctions environnementales et économiques de la forêt par : - le développement et la compétitivité de la filière forêt-bois, - une politique de gestion durable et multifonctionnelle des forêts, - la protection des écosystèmes forestiers ou naturels, - une meilleure organisation des institutions et des professions relatives à la forêt, - une incitation à l'investissement en forêt. Les sénateurs avaient modifié l'article 1er du texte en instaurant une responsabilité du ministre en charge des forêts dans les orientations régionales forestières. Ils avaient aussi redéfini le rôle et la composition du Conseil supérieur de la forêt, assoupli les règles d'attribution des aides publiques destinées à la mise en valeur et à la protection des forêts et des bois. Enfin, toujours à l'article 1er, ils avaient, tout en renforçant la "multifonctionnalité des chartes de territoire forestier", supprimé la possibilité offerte aux parcs nationaux et parcs naturels régionaux de conclure des chartes avec les propriétaires forestiers. Les députés devraient cette semaine rétablir le texte dans sa version adoptée en juin 2000. Notamment en rétablissant la possibilité de gestion coordonnée de parcelles appartenant à plusieurs propriétaires par un organisme de gestion en commun. Les députés pourraient aussi obliger les bénéficiaires des aides publiques à ne pas démembrer les unités élémentaires de gestion concernées par les aides pour une durée de trente ans. Enfin, ils devraient assouplir les obligations concernant les actions à mener par les chartes de territoire forestier. A l'article 2, le Sénat avait décidé que l'obligation d'ouverture au public des forêts du domaine public de l'Etat est limitée aux forêts situées en zones périurbaines. Sans modifier cette disposition, les députés devraient rétablir leur texte pour la définition des objectifs poursuivis par le document d'aménagement. Enfin, on notera que les députés devraient établir une possibilité expérimentale, pour une durée de trois ans et pour certaines collectivités territoriales, d'adhérer à un groupement d'employeurs. pt>
Édition du lundi 28 mai 2001 image
Journal Officiel

Journal Officiel du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France