Édition du mardi 25 juin 2013


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De nouvelles propositions pour financer la politique forestière

Le député-maire d’Avallon (Yonne), Jean-Yves Caullet, a été chargé par le Premier ministre, le 10 décembre 2012, d’une mission d’étude sur la forêt. Constatant notamment que « les moyens financiers dédiés à la filière bois-forêt et à la gouvernance de la politique forestière ne semblent pas adaptés », le Premier ministre a demandé au député, par ailleurs président de l’ONF, de réfléchir à « la structuration d’ensemble de la filière » et « à la mise en place d’un environnement financier et institutionnel », dans le cadre de la préparation du projet de loi sur l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt, prévu pour le deuxième semestre.
Jean-Yves Caullet ne doit rendre officiellement son rapport que le 1er juillet, mais celui-ci a déjà été largement diffusé, et le député de l’Yonne en a développé les principaux éléments devant la presse le 20 juin. Ce rapport pointe les dangers qui menacent la filière – notamment le changement climatique et les déséquilibres dans les cycles créés par les tempêtes de 1999 et 2009. Rappelant que « l’usage optimisé du bois est favorable au climat, à la forêt et à la biodiversité », le président de l’ONF prône « un nouveau cercle vertueux », avec l’utilisation du bois « en substitution de matières consommatrices de ressources fossiles non renouvelables ».
Pour réussir, il propose plusieurs pistes : « l’investissement industriel », avec « la mobilisation des outils du redressement productif sur les secteurs industriels utilisant le bois » ; la « modernisation du marché », en assurant notamment « la transparence des prix tout au long de la filière » ; ou le fait de « favoriser l’attractivité des métiers de la forêt et du bois dans toute leur diversité ».
Jean-Yves Caullet propose également de créer un nouveau cadre réglementaire, avec « un document intégrateur par massif ou par région », sur le modèle des SCoT. Il souhaite la mise en place d’une fiscalité nouvelle, « pertinente et vertueuse », qui par exemple « réserverait la dépense fiscale à la forêt en production » et « recouvrirait l’ensemble de l’impôt sur le foncier non bâti ». Le député préconise également la création d’un « fonds stratégique unique » qui soit un véritable « organe de pilotage opérationnel ». Pour doter ce fonds, Jean-Yves Caullet suggère en priorité « une dotation de l'Etat financée par la mise en recouvrement pluriannuel de la taxe sur le foncier non bâti ou de la contribution libératoire forfaitaire compensant le non-recouvrement actuel des sommes correspondant à l'impôt sur le foncier non bâti en dessous du seuil de recouvrement, soit 30 à 40 millions d’euros par an, et par le retour de l'augmentation de la TVA sur le bois énergie au cas où son taux ne serait pas aligné sur celui du gaz. » Il propose également « la contribution des villes, métropoles et agglomérations au titre de la compensation carbone liée à leur extension. »
Toutes ces propositions et ces réflexions ne « constituent qu’un commencement » pour Jean-Yves Caullet, et le travail se poursuivra « pour approfondir, détailler, enrichir et partager les évolutions nécessaires ».

Télécharger le rapport.

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