Édition du mardi 13 novembre 2001


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Conséquences des tempêtes de 1999 : le gouvernement envisage de prolonger les aides de toute nature aux communes durablement en difficulté

Pour faire face aux conséquences des tempêtes de décembre 1999, " le gouvernement envisage de prolonger les aides de toute nature aux communes durablement en difficulté ", a indiqué Christian Paul en réponse à la question orale d'un sénateur le 6 novembre dernier. "L'accompagnement interministériel se poursuivra ", a confirmé le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer. Le sénateur a attiré l'attention du gouvernement sur les effets immédiats de ce phénomène climatique, mais aussi sur ses conséquences à long terme. Il faudra encore au moins deux ans de débardage intensif pour évacuer les chablis, ce qui dégrade la voirie forestière et notamment les routes communales. Des expertises ont démontré que leur structure même est touchée et les maires sont très inquiets. Certes, le Code de la voirie routière leur permet d'engager des actions en responsabilité contre les exploitants et les transporteurs mais ils sont mal armés pour se lancer dans de telles procédures contentieuses face à des entreprises de grande taille. Les communes se tournent donc vers les pouvoirs publics pour obtenir des subventions, mais le dispositif financier actuel n'est pas à la hauteur des enjeux. Seuls des fonds européens permettent de financer 25 % des investissements. Les conseils généraux en remboursent parfois jusqu'à 50 % mais, vu l'ampleur des besoins, il faut que l'État participe à cet effort afin que l'exploitation de la forêt se poursuive et que la voirie communale soit sauvegardée. Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer a souligné, pour sa part, que d'importants dégâts directs et indirects ont été causés au patrimoine des collectivités locales. Le gouvernement a mis en place, un mois seulement après, des mesures d'ampleur pour venir en aide aux collectivités sinistrées. Un milliard de francs de crédits ont ainsi été attribués aux collectivités des départements concernés. À ces subventions, attribuées aux collectivités locales pour la réparation de leurs équipements endommagés par ces intempéries, il convient d'ajouter 200 millions de francs pour venir en aide aux communes forestières qui ont perdu des ressources essentielles pour leur fonctionnement. Enfin, a-t-il dit, une mission interministérielle examine des solutions durables pour ces collectivités. " Le gouvernement a donc soutenu les collectivités locales meurtries par les tempêtes. Il a en outre considérablement assoupli les critères habituels d'éligibilité aux subventions exceptionnelles allouées pour la réparation des dégâts causés par les catastrophes naturelles. Ces crédits sont évidemment utilisables pour toutes les dépenses des collectivités", explique Christian Paul. "En ce qui concerne la réparation des routes communales endommagées par le passage d'engins d'exploitation des chablis, un recensement opéré en début d'année a fait apparaître que l'ampleur des dégâts restait relativement limitée même si elle pouvait être ponctuellement très importante. Je pense que c'est le cas pour certaines communes de la Haute-Vienne. La réparation des routes communales endommagées par le passage des engins de débardage peut être assurée avec le soutien de l'Europe et des collectivités locales et dans le cadre des subventions de la dotation globale d'équipement (DGE) des communes. Habituellement, la DGE n'est pas affectée à la voirie, mais, là encore, les critères ont été assouplis ", ajoute-t-il. c=http://www.c
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