Édition du mercredi 25 mai 2011


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Avenir de l'ONF et de la politique forestière: le président de l'ONF auditionné par les députés

Dans la perspective du contrat État-ONF 2012-2016 qui doit être finalisé au mois de juillet, la Commission des affaires économique de l’Assemblée nationale a auditionné le 18 mai Hervé Gaymard, président du conseil d'administration de l'Office national des forêts, et Pascal Viné, directeur général de l’office, pour évoquer «l’avenir de cet établissement et celui de la politique forestière». Après avoir rappelé que la forêt publique, qui représente le quart de la forêt française, est composée, pour un quart, de la forêt domaniale et, pour les trois quarts restants, de forêts communales ou départementales relevant du régime forestier, Hervé Gaymard a souligné que «l’ONF, opérateur public de la forêt publique, a deux patrons, l’État et les communes forestières». Il a indiqué qu’il avait proposé dans un rapport remis en octobre dernier au Président de la République, que cet établissement public industriel et commercial (EPIC) créé en 1965 se transforme en «entreprise publique». Il a aussi souligné que la forêt a trois fonctions: «biodiversité, accueil du public, fonction économique. La première est pleinement reconnue, la deuxième un peu moins et la troisième moins encore… Or dans le modèle économique de la forêt publique, "le bois paie le bois et le reste": la fonction économique finance la fonction "biodiversité" et la fonction "accueil du public"». Selon Hervé Gaymard, «il y a un non-dit en matière de fiscalité de l’environnement et du patrimoine: les "aménités positives" ne sont pas rémunérées. En ce qui concerne la fonction sociale, on imagine mal des péages à l’entrée des forêts. Mais s’agissant de la fonction "biodiversité", la forêt jouant son rôle dans le cycle de l’eau, il ne serait pas absurde que, sur les milliards d’euros de redevances que perçoivent les agences de l’eau, une très modeste part bénéficie à l’ONF». Abordant la question du niveau d’exploitation de la forêt française, il a précisé que «pour la forêt publique, l’équilibre entre la production et la régénération paraît globalement satisfaisant; cependant la forêt communale recèle des marges de progression de son exploitation». Concernant les comptes de l’ONF, il a précisé que le premier poste de recettes est constitué par la vente du bois, mais que son «montant varie cependant beaucoup d’une année sur l’autre: de 220 millions d’euros en 2008, il est passé à 157 millions en 2009, pour remonter à 220 millions en 2010, et devrait atteindre d’après nos prévisions 240 millions en 2011». Vient ensuite le chiffre d’affaires des travaux et services, «également assez variable car la plupart de nos donneurs d’ordres sont les communes forestières, lesquelles, bien sûr, font moins de travaux quand les recettes de bois sont moins bonnes». Le troisième poste de recettes est «la «garderie pour les collectivités»; ces frais de garderie pour les communes forestières étant couverts à 85% par l’État, par le biais du versement compensateur, et à 15% par les communes forestières. Il a indiqué qu’une structure ad hoc chargée de suivre en permanence les activités de la forêt communale a été mise en place entre l’ONF et la Fédération nationale des communes forestières, mais qu’il fallait que «localement» soit organisé «le dialogue sur le meilleur moyen d’exploiter la ressource, peut-être sur une base intercommunale ou encore au niveau d’un massif». Pour accéder au compte rendu (n° 69) de la séance du 18 mai 2011 de la commission, utiliser le lien ci-dessous.
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