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On le sait depuis le mois de février : le Fonds vert est l’une des principales victimes du plan de réduction des dépenses décidé en catastrophe par le gouvernement au début de l’année pour faire face à un creusement du déficit plus grave que prévu : ce sont presque 500 millions d’euros qui ont été annulés sur ce poste, faisant revenir le budget du Fonds vert (de son nom officiel « fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » ) à 2 milliards d’euros au lieu de 2,5. 

Conséquence : il est devenu indispensable de « faire les choix nécessaires pour concentrer les financements là où l’efficacité est la plus forte et là où les besoins de soutien sont les plus importants », comme l’écrit le ministre de la Transition écologique dans une circulaire aux préfets – qui sont chargés d’attribuer les enveloppes financières. 

Éclairage public : c’est (presque) fini

En particulier, il est demandé aux préfets de ralentir sur le financement de la modernisation de l’éclairage public. Ce poste a été parmi les plus sollicités depuis le lancement du Fonds vert en 2022 : l’an dernier, sur les 10 400 dossiers acceptés, 2 475 – soit un quart – concernaient l’éclairage public, selon le bilan publié par le gouvernement fin 2023. Cet effort a permis un renouvellement « sans précédent »  du parc d’éclairage public : alors que le gouvernement avait fixé une cible de 10 % de renouvellement, celui-ci a atteint 23 %. 

Mais la fête est finie : Christophe Béchu demande aux préfets d’encourager les maires à se tourner vers « d’autres modes de financement »  pour payer ces actions. Le fait qu’elles soient « rentables », puisqu’elles génèrent des économies d’énergie rapides, permet notamment de recourir aux CEE (certificats d’économie d’énergie), un dispositif qui permet de faire financer une action par un tiers payeur que l’on rembourse grâce aux économies d’énergie réalisées. Il faut toutefois remarquer que la mise en place d’un dossier CEE est bien plus complexe que le recours au Fonds vert. 

Tous les projets de modernisation de l’éclairage public ne seront pas retoqués : le ministre autorise les préfets à accepter encore « les dossiers les plus prioritaires déjà déposés ou très engagés ». Mais à condition que le financement de l’État ne dépasse pas 15 % du total. 

Recentrage 

Puisqu’il s’agit de se recentrer sur les « priorités », le ministre rappelle celles-ci : en premier lieu, la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, dont l’enveloppe est maintenue à 500 millions d’euros. Ce poste a été, l’an dernier, le plus sollicité, avec 3 276 dossiers sur 10 400. L’accent devra, cette année, être tout particulièrement mis sur les établissements situés en QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville). 

Autre priorité : « les projets de mobilité en zone rurale », à une échelle toutefois bien moindre, puisque l’enveloppe au sein du Fonds vert, sur cet item, est de 30 millions d’euros. 

Il apparaît clairement que les préfets vont devoir choisir et prioriser. Le temps n’est plus où Christophe Béchu expliquait à Maire info, en 2022 : « Dès que vous faites un truc bon pour le climat ou la biodiversité, c’est éligible. »  Le ton a changé, dans la circulaire du 4 avril : « Le soutien du fonds vert doit accompagner en priorité les projets matures dont l’ambition écologique est la plus élevée, pour un impact sur la transition écologique et le quotidien des Français le plus fort et le plus rapide. » 

Les « territoires d’industrie »  et les PCAET durement touchés

En dehors des actions « prioritaires »  (rénovation des écoles et mobilité rurale, donc), le financement des autres mesures du Fonds vert sera réduit à la baisse, « à due proportion de la réduction d’ensemble du programme budgétaire », écrit le ministre. Les préfets vont donc recevoir des montants « rectifiés », à la baisse, des enveloppes qu’ils peuvent dépenser. C’est la somme totale allouée à chaque préfet pour financer les actions Fond vert qui va être diminuée, et non le montant dédié à chaque action, de façon à ce que les préfets puissent, en fonction des réalités locales, choisir eux-mêmes quels financements seront maintenus et quelles actions seront financées à la baisse. C’est le « principe de fongibilité »  évoqué par le ministre dans sa circulaire, qui permet de faire circuler des crédits d’une enveloppe à une autre. 

Seule exception : l’action du Fonds vert baptisée « Territoires d’industrie en transition écologique ». Cette action est la seul qui soit dotée d’un montant non-fongible. Elle sera donc réduite, dans tous les départements, de 30 %. 

Autres victimes des réductions budgétaires : les PCAET (Plans climat air énergie territoriaux). Dans une circulaire du 28 décembre dernier, le ministre annonçait que 250 millions d’euros du Fonds vert seraient « fléchés vers les EPCI pour le financement des PCAET ». Quatre mois plus tard, « compte tenu du plan d’économies nationales », ce montant tombe à 200 millions d’euros, soit une diminution considérable de 20 %. 

De surcroît, toutes les sommes budgétées au titre du Fonds vert ne pourront être dépensées : le ministre appelle les préfets à constituer une « réserve de précaution »  de 7 % des montants alloués en début d’année, « afin de préserver si besoin nos capacités budgétaires nationales ». À supposer que 2 milliards de crédits soient effectivement alloués aux préfets en début d’année, cela représente encore une ponction supplémentaire de 140 millions d’euros. 

Plus de subventions multiples

Enfin, le ministre appelle les préfets à « faire une analyse plus sélective »  des dépenses subventionnables, en ne finançant, autant que possible, « que les dépenses d’investissement ». Il est notamment demandé « d’exclure les cumuls avec d’autres financements de l’État », ce qui semble vouloir dire, par exemple, qu’une action ne pourrait pas bénéficier en même temps du soutien du Fonds vert et de la DETR ou de la Dsil. 

Enfin, le ministre demande que les avances et acomptes soient limités. Alors que, dans une circulaire de 2022, il était indiqué que ceux-ci pouvaient aller jusqu’à « 80 % du montant prévisionnel de la subvention », Christophe Béchu demande, désormais, que les avances se limitent à 15 %, versées uniquement « au démarrage effectif des travaux », et que d’éventuels acomptes ne soient débloqués « que sur la base de dossiers attestant d’un avancement ou d’une clôture des travaux conformes à l’engagement qui avait été pris ». 

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