Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 11 juillet 2002
Fonds européens

268 millions d'euros attribués aux 140 projets LEADER+ retenus en France

La liste des 140 projets retenus pour le programme LEADER+ en France vient d’être définitivement arrêtée après avis du Comité national de sélection. LEADER+ vise à soutenir des territoires ruraux qui mettent en œuvre des stratégies de développement territorial, capables de nourrir les politiques publiques en direction des zones rurales. Il s’agit de l’un des quatre programmes d’initiatives communautaires financés dans le cadre de la génération 2000-2006 des fonds structurels européens. La France bénéficie au titre de ce programme de 268,1 millions d’euros, financés par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA - section orientation). Afin d’éviter tout retard susceptible de pénaliser les acteurs locaux, la France a proposé un seul programme national cadre, agréé le 7 août 2001 par les services de la Commission européenne. Répartis dans l’ensemble des régions françaises, ces projets - présentés par des territoires ruraux - illustrent leur vitalité et leur capacité à innover. Ils ont pour but de rendre ces territoires plus attractifs pour les entreprises et les acteurs locaux, d’accroître la compétitivité et la qualité de leurs produits et de leurs services, de valoriser leurs savoir-faire et leurs atouts. Comment les projets ont-ils été sélectionnés ? Moins de onze mois après l’agrément du programme national, autour d’un dispositif de sélection original, tous les territoires ruraux bénéficiaires de cette initiative sont aujourd’hui sélectionnés. Selon un communiqué de Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, ce résultat a été obtenu grâce à des présélections régionales qui ont tout d’abord été organisées sous l’autorité conjointe des préfets de région et des présidents de conseil régional, avec la participation des collectivités concernées. Dans un deuxième temps, afin de garantir à tous l’équité du dispositif, le Comité national de sélection, appuyé par un groupe d’experts et composé de différentes administrations, d’associations d’élus et de développement local, a examiné les dossiers. Les bénéficiaires de LEADER+ sont constitués en groupes d’action locale (GAL) regroupant collectivités locales, établissements publics, universités, acteurs privés (entreprises et leurs structures représentatives, chambres consulaires, coopératives, associations, etc.). Originalité du programme : chaque GAL assure la responsabilité de la sélection des opérations qu’il souhaite financer dans le cadre du projet de développement du territoire. Par ailleurs, il dispose d’une dotation financière globale dans le cadre de conventions passées avec le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), autorité de gestion et de paiement du programme. Le projet du territoire est articulé autour d’une stratégie de développement sur six ans et d’un thème fédérateur. Le montant moyen d’un dossier s’élève à environ 5 millions d’euros, pour une aide communautaire d’environ 1,5 million d’euros. Les 140 territoires ainsi retenus vont désormais s’organiser pour concrétiser leur projet de développement et les mener vers l’excellence territoriale. A travers leur capacité à innover, expérimenter, ils constituent un véritable laboratoire des futures politiques rurales. Les liens que ces territoires ont pour ambition de tisser entre professionnels, acteurs du développement local et collectivités locales sont de nature à mobiliser toutes les énergies autour d’une nouvelle gouvernance au cœur des zones rurales. Jean-Paul Delevoye se félicite du succès remporté par ce programme européen auprès des acteurs locaux. Il souhaite qu’il soit cité en exemple, au moment où le gouvernement entend prendre des initiatives pour mobiliser les projets dans le cadre de la politique des fonds structurels européens, et demande à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale de réunir les territoires sélectionnés,<

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