La semaine dernière – quelques jours après les crues et inondations qui ont violemment frappé le centre-est et le sud-est de la France – Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, avait annoncé qu’un nouveau Plan national d’adaptation au changement climatique sera annoncé « dans les prochains jours »  (lire Maire info du 23 octobre). 

En visite dans le Rhône vendredi, le Premier ministre a dévoilé les contours de ce nouveau plan national d'adaptation au changement climatique, qui doit préparer la France à vivre avec une hausse de 4 °C d'ici 2100. 

Ce plan se décline à travers une cinquantaine de mesures, visant à « protéger la population », « assurer la résilience des territoires », « adapter les activités humaines », « protéger le patrimoine naturel et culturel »  et « mobiliser les forces vives de la nation ». 

Le Fonds Barnier porté à 300 millions d’euros 

Créé en 1995 par l’actuel Premier ministre, le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, est un fonds public qui permet de financer des travaux pour réduire la vulnérabilité de bâtiments exposés aux catastrophes, comme ceux construits en zone inondable, ou d’indemniser l’expropriation des biens les plus à risque, devant être démolis ou condamnés. Alors que ses moyens devaient rester stables, à 225 millions d’euros, selon le projet de loi de finances 2025, le gouvernement a décidé de changer son fusil d'épaule après les graves intempéries qui ont touché la France ce mois-ci. Le fonds Barnier verra finalement « ses moyens renforcés de plus de 30 % et portés pour la première fois à 300 millions d’euros. » 

Il faut cependant relativiser cette augmentation. Rappelons que la surprime « cat nat »  sur les contrats d’assurance, qui finance d’une part le régime des catastrophes naturelles et d’autre part le fonds Barnier, augmentera de 12 % à 20 % à partir de 2025. Selon la présidente de France Assureurs, Florence Lustman,« si on fait un calcul global » , le fonds devrait atteindre « à peu près 450 millions d’euros pour 2025 » . C'est donc 150 millions de plus que ce que le gouvernement annonce dans ce plan. 

Un nouveau guichet unique pour les collectivités locales

Parmi les autres mesures de ce plan qui concernent les collectivités, on retrouve la mise en place d’un guichet unique. Concrètement, « ces dernières années, plusieurs opérateurs (Ademe, Cerema, ANCT, OFB, Agences de l’eau, Banque des territoires, Météo-France, etc.) se sont saisis des sujets d’adaptation afin de travailler sur leurs offres d’accompagnement des collectivités ». Cependant, « la dispersion de l’offre de service peut créer un manque de lisibilité pour les collectivités ». 

C’est dans ce contexte que le gouvernement propose de créer « une offre commune, en expertise et ingénierie, pour accompagner les collectivités territoriales dans leur démarche d’adaptation au changement climatique. Le déploiement de cette offre partenariale nouvelle se traduit par la mise en place d’un nouveau service à destination des collectivités territoriales, dénommé "Mission adaptation" ». Ce guichet unique sera mis en place dès 2025. 

Prévention et évaluation 

Le plan prévoit aussi « de gérer les impacts déjà constatés et d’anticiper ceux à venir. »  Pour ce faire, de nombreuses mesures visent à préparer l’avenir dans les territoires. Par exemple, pour « accompagner l’adaptation du tourisme culturel, de montagne, littoral et nautique », le gouvernement souhaite « réaliser une cartographie des études existantes en matière d’objectivation de l’impact du changement climatique sur les activités de montagne et une étude sur les impacts du changement climatique sur les activités littorales ». 

Concernant l’épineuse question des assurances, « un dispositif sera instauré afin d’inciter les assureurs à maintenir une offre assurantielle abordable et disponible sur tout le territoire et à ne pas délaisser les zones les plus à risques ». « En parallèle, un travail sur un zonage des principaux risques couverts par le régime assurantiel d’indemnisation des catastrophes naturelles sera conduit. » 

En matière de planification, « la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (Tracc) devra être progressivement intégrée dans l’ensemble des documents de planification et sectoriels locaux pertinents. Ainsi, les collectivités territoriales n’auront plus à se poser la question du scénario climatique à adopter pour leur politique d’adaptation et les analyses de vulnérabilité réalisées seront harmonisées et comparables. » 

Il est également prévu qu’une étude spécifique soit réalisée dans les départements et régions d'Outre-mer sur les vulnérabilités de l'approvisionnement en eau potable. « Concrètement, l'ensemble des acteurs, en particulier les collectivités territoriales, auront une vision claire des évolutions futures de l'approvisionnement en eau et pourront préparer les évolutions nécessaires pour s'adapter » , peut-on lire dans le dossier de presse. 

Par ailleurs, afin d’atteindre l’objectif national de réduire au moins de 10 % les prélèvements d’eau d’ici 2030, une cartographie des réseaux d’eau devrait être réalisée à la fin de l’année pour avoir « une vision précise des besoins des territoires et identifier les communes les plus en difficulté ». Cela « permettra de prioriser les territoires sur lesquels des actions de rénovation des réseaux doivent être menées. » 

Enfin, dans le but de « mesurer l’efficacité des politiques d’adaptation mises en place », il est proposé de « travailler sur une base d’une vingtaine d’indicateurs qui pourrait être utilisée par toutes les collectivités territoriales pour évaluer leur politique d’adaptation. »  Ensuite, à partir de 2026, un rapportage « adaptation »  régulier pour les collectivités locales, selon leur taille, pourrait être rendu obligatoire.

Transports, télécommunications, énergie  

Une partie du plan porte sur la résilience des infrastructures. Les évènements climatiques de ces dernières années ont démontré l’importance de mener un travail pour assurer la continuité des services dans les territoires face à l’augmentation des intempéries. 

Ainsi, une « étude de vulnérabilité sera progressivement obligatoire pour les grandes entreprises et les entreprises stratégiques, à commencer, dès 2025, par les grandes entreprises gérant des infrastructures de transport et d’énergie et, dès 2026, pour les opérateurs d’importance vitale, apprend-on dans le dossier de presse. Sur cette base, des plans d’action seront élaborés afin d’adapter au mieux les infrastructures. » 

Consultation publique

Pour mobiliser l’ensemble de la société, une grande consultation publique a été lancée en ligne. Les citoyens sont invités à répondre à une vingtaine de questions puis à donner leur avis sur le site consultation-pnacc.ecologie.gouv.fr. 

Du 25 octobre au 27 décembre 2024, les personnes morales (collectivité territoriale, association, chambre consulaire, syndicat professionnel, organisme public, parapublic ou privé, etc.) peuvent également déposer un cahier d’acteur argumenté et documenté en lien avec les axes mis en débat dans le cadre de la consultation du public sur le futur Plan national d’adaptation au changement climatique. Il faut souligner que les collectivités n'ont pas été consultées dans le cadre de l'élaboration de ce plan qui pourtant les concerne au premier chef.

« Le ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques procédera à l’analyse des avis des citoyens et des acteurs institutionnels et entreprises et en publiera une synthèse après la fin de la consultation », peut-on lire sur le site du ministère. 

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