Fonctionnaires: le gouvernement propose une généralisation de l'intéressement collectif, y compris à la fonction publique territoriale

Le gouvernement a proposé jeudi une négociation sur l'intéressement collectif dans la fonction publique pour mettre en place «une juste rétribution de la performance des agents publics» sur la base d'un rapport parlementaire, a annoncé le ministère de la Fonction publique. Le rapport, rédigé par le député UMP du Lot-et-Garonne Michel Diefenbacher, préconise notamment de mettre en place un intéressement «ouvert au plus grand nombre» (y compris non titulaires, militaires, praticiens hospitaliers), basé sur la réalisation d'objectifs au sein de chaque service: amélioration de la performance, de la qualité du service, de la situation financière et de la situation sociale. «Lorsque l'objectif est atteint, la prime est versée, lorsque l'objectif n'est pas atteint, la prime n'est pas versée. Lorsque l'intéressement sera entré dans les moeurs il sera possible de passer de ce système "binaire" à un système plus sophistiqué», précise le rapport. M. Diefenbacher évoque un montant de 300 euros comme «base de réflexion» pour cette prime d'intéressement, soulignant «que le versement de la prime à une partie restreinte de la population (le quart des agents par exemple) apparaît comme le meilleur système, car il crée une émulation entre les services et rend possible une rotation des bénéficiaires». M. Diefenbacher préconise une loi sur le sujet, qui devra être précédée d'un «dialogue social à tous les niveaux». Le ministre de la Fonction publique, Eric Woerth, et son secrétaire d'Etat André Santini ont proposé jeudi cette négociation à quatre syndicats (Unsa, CFDT, CGC, CFTC), afin de définir «un accord-cadre pour la fonction publique de l'Etat», avant des discussions dans la fonction publique hospitalière et dans la fonction publique territoriale. Ces syndicats avaient signé en février 2008 un accord salarial avec le ministère, à l'inverse des quatre autres (CGT, FSU, FO et Solidaire), majoritaires mais donc exclus de la négociation. «Conformément aux souhaits du Président de la République, les ministres veulent mettre en place une juste rétribution de la performance des agents publics, qui passe par la mise en place d'une rémunération au mérite individuel et par un mécanisme d'intéressement collectif. C'est ce dernier dispositif qui a fait l'objet de la rencontre de ce jour», précise un communiqué du ministère. Si la CFDT n'est pas contre le principe de l'interessement, elle refuse une négociation à quatre syndicats. «Il faut que le débat se fasse à huit», a jugé Brigitte Jumel (CFDT), déplorant la «précipitation» du gouvernement. Pour Denis Lefebvre (CFTC), «l'intéressement ne doit pas découler uniquement de notion d'économie. Il faut un plus et que ça soit conséquent». La FSU, premier syndicat de la fonction publique d'Etat, a jugé de son côté que «parler d'intéressement dans un contexte de suppression d'emploi, c'est demander de travailler à la destruction d'emplois dans la fonction publique». Pour Jean-Michel Nathanson (Solidaires), «si le gouvernement a de l'argent à distribuer, il ferait mieux d'ouvrir des négociations salariales». Pour lire le communiqué du ministère, voir premier lien ci-dessous. Pour télécharger le rapport de Michel Diefenbacher, voir second lien ci-dessous (PDF, 584 Ko).

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