Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 6 septembre 2010
Fonction publique

Selon le rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2009-2010, «les effectifs de la fonction publique n'ont pas augmenté en 2008 pour la première fois depuis 1980»

Selon le projet de rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2009-2010, rédigé par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (1), «les effectifs de la fonction publique n'ont pas augmenté en 2008 pour la première fois depuis 1980». En effet, les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) «employaient 5,277 millions de personnes fin 2008, soit une progression de seulement 0,03% sur 2007, contre une moyenne de 1,3% par an entre 1998 et 2008». Cette première stabilisation depuis 1980 est le résultat de deux flux, d’une part de la suppression de 77.500 postes dans la fonction publique de l'État ainsi que d'un ralentissement des créations d'emploi dans les collectivités territoriales, à 69.000 en 2008 contre 86.000 en 2007. En 2008, les effectifs de la fonction publique territoriale (FPT) ont progressé de 3,4% et s’élevaient à 1,825 million de personnes. Toutefois, des disparités sont observées selon les collectivités: les effectifs des communes ont progressé de 0,9% en un an, contre 14,3% pour les départements et surtout 34,5% pour les régions, qui n'emploient cependant que 72.000 personnes. Le rapport précise aussi que «la fonction publique de l’État affiche le salaire mensuel net moyen le plus élevé (2.328 euros en 2008), suivi des établissements publics de santé (2.186 euros), du secteur privé (2.069 euros), et de la territoriale (1.743 euros). L’écart est le plus important avec la fonction publique territoriale (33,6% en 2008), se réduit avec le secteur privé (12,5%) pour se trouver à son niveau minimum avec les établissements publics de santé (6,5%)». Le rapport ajoute que «ce premier constat reste difficile à interpréter, les populations étudiées n’étant pas à ce stade comparables en l’état» et «les trois versants de la fonction publique et le privé affichent des spécificités majeures en matière de quotité de travail: temps partiel, multi-activité, saisonnalité, temps incomplet, emploi occasionnel». De plus, les parts respectives de non-titulaires diffèrent pour les trois fonctions publiques et la répartition par catégorie socioprofessionnelle dans chacune des trois fonctions publiques. Enfin, les cadres (catégories A) sont moitié moins nombreux dans la FPT (8,4%) que dans la fonction publique hospitalière (15,1% en incluant les médecins et pharmaciens), sans parler de la FPE (50,5%) où, en excluant les enseignants, la part des cadres s’établit encore à 22,5%. Les employés et ouvriers (catégories C) sont très majoritaires dans la FPT: 78,0%, contre 20,8% dans la fonction publique de l’État et 44,6% dans la FPH en 2007. (1) L’édition 2009-2010 du rapport annuel se compose de deux volumes. Le volume 1 «Faits et Chiffres» comporte une importante partie analytique composée de trois vues d’ensemble sur l’emploi, les flux de personnels et les rémunérations dans les trois fonctions publiques. Le volume 2 présente les politiques et les pratiques de gestion des ressources humaines dans les services de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics de santé. Il est complété par deux dossiers, l’un sur l’insertion des jeunes dans la fonction publique, l’autre sur les conditions de travail. La version actuellement en ligne a été présentée au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État le 31 août 2010. Il s’agit d’une version projet. La version définitive sera mise en ligne fin octobre et publiée à la Documentation française. Pour accéder au rapport provisoire, utiliser le lien ci-dessous.

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