Édition du lundi 23 juillet 2018


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Ouverture de postes de direction aux contractuels : le SNDGCT propose d'abaisser le seuil de recrutement à 40 000 habitants

Ds aujourd'hui, lundi 23 juillet, le projet de loi Pour la libert de choisir son avenir professionnel devrait tre de nouveau dbattu en sance publique l'Assemble nationale. Les mesures relatives la fonction publique maintien des droits l'avancement pour les agents en position de disponibilit et ouverture des postes de direction aux contractuels suscitent toujours une forte opposition au sein des associations de cadres suprieurs territoriaux mais aussi du Conseil suprieur de la fonction publique territoriale, de la Fdration nationale des centres de gestion et de l'AMF (lire Maire info du 17 juillet).
Supprims en premire lecture par le Snat, les trois amendements du gouvernement introduits par surprise l'Assemble le 16 juin dernier ont, en effet, t rtablis le 18 juillet par les dputs, aprs l'chec de la commission mixte paritaire.
Oppos au dispositif gouvernemental visant ouvrir davantage les postes d'emplois fonctionnels de direction aux contractuels, le prsident du Syndicat national des directeurs gnraux des collectivits territoriales, Stphane Pintre, a t de nouveau reu le 17 juillet par la dpute milie Chalas (LaREM), qui prside le groupe de travail parlementaire sur la fonction publique. Nous proposons un amendement pour la territoriale, qui permettrait le recrutement des contractuels sur les postes de direction avec un abaissement du seuil dmographique de la collectivit 40 000 habitants assorti d'un quota de 25% des emplois fonctionnels , explique Stphane Pintre Maire info. Aujourd'hui, les critres dmographiques prvus pour ce type de postes sont de 80 000 150 000 habitants. Le gouvernement prvoit de l'abaisser 3 500 habitants. La dpute milie Chalas a propos un amendement le 19 juillet visant une mixit des emplois fonctionnels entre titulaires et contractuels hauteur de 50%.
Encore une fois, le gouvernement mconnat les spcificits de la territoriale, dplore le prsident du SNDGCT. Dans la territoriale, cela ne concerne pas des postes de hauts fonctionnaires comme pour l'tat, mais impacte surtout des attachs territoriaux directeurs gnraux .
Selon les chiffres annoncs par le gouvernement, la mesure concernerait 6 800 postes dans la territoriale, 2 700 pour l'tat et 400 dans la fonction publique hospitalire.
Nous craignons les risques de npotisme et de complaisance ainsi que les risques de contentieux, ajoute Stphane Pintre, car cet amendement du 16 juin bouscule les principes de loyaut et de neutralit propres au statut .
Un renchrissement des salaires des contractuels au dtriment des fonctionnaires titulaires peut aussi survenir , ajoute le prsident du SNDGCT. En outre, le choix de contractuels sur les postes de direction n'est pas forcment le gage de plus grandes comptences, estime-t-il. Ils ne sont pas non plus tenus de se former comme les fonctionnaires.
Le projet de loi pour la libert de choisir son avenir professionnel doit revenir, par la suite, au Snat. Mais ce sont les dputs qui auront le dernier mot.
E.Q.


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