Édition du mardi 29 mai 2018


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Olivier Dussopt lance le chantier de la rémunération au mérite

Après avoir entamé les chantiers sur le dialogue social et l'extension du recours au contrat (lire Maire info du 16 mai 2018), Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, a présidé, hier, la réunion de lancement « Comment faire évoluer la rémunération des agents publics? » en présence des représentants des employeurs publics et des syndicats. Malgré une nouvelle mobilisation à l'appel des neuf syndicats de fonctionnaires le 22 mai dernier, le gouvernement continue ainsi de dérouler les différents rendez-vous prévus dans le cadre de la concertation « refonder le contrat social avec les agents publics » initiée le 29 mars 2018.
Suite aux décisions du gouvernement de geler le point d'indice en 2018 et de reporter d'un an l'application du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), la politique salariale des fonctionnaires est un sujet hautement sensible et porteur de nombreux enjeux. Des enjeux d'attractivité de nouveaux talents et d'efficience de la dépense publique mais aussi de reconnaissance et de motivation des agents. Le salaire des agents publics, reposant sur des parties indiciaire et indemnitaire distinctes, nécessite aux yeux du gouvernement de nouveaux ajustements. « Nous devons examiner les leviers permettant à l’avenir d’avoir des dispositifs de reconnaissance de l'engagement professionnel plus transparents, plus légitimes et plus efficaces, a précisé hier Olivier Dussopt. À cet égard, la concertation sur les critères à prendre en compte est essentielle. Il n’y a pas de définition unique du mérite. Le mérite peut être individuel et collectif. »
La définition de la rémunération au mérite est ainsi devenue, au fil des derniers mois, une pierre d'achoppement entre syndicats et gouvernement. Les syndicats craignent, en effet, une individualisation trop importante de la rémunération au détriment de la performance collective et affirment également que dans certains secteurs publics (EPHAD, services d'urgences, éducation, pompes funèbres, etc.), l'évaluation au mérite n'est pas pertinente. Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF, avait rappelé (lire Maire info du 5 avril 2018) la nécessité d'effectuer en préalable à toute discussion un premier bilan du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep).
Stéphane Jacobzone, expert de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et Paul Peny, directeur des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), ont d'ailleurs apporté, hier, leurs éclairages sur les différentes politiques de rémunération existantes avant que la DGAFP rappelle les grandes composantes du système de rémunération actuel, soulignant au passage une « progression ininterrompue des rémunérations publiques […] malgré la baisse du nombre d’agents publics entre 2009 et 2012 ».
Dans un premier temps, la concertation sera consacrée à la mise à plat des déterminants de la rémunération afin « d'identifier les difficultés et les pistes de réformes communes aux trois versants mais également plus ciblées ». Deux groupes de travail doivent ainsi se réunir en juin et juillet avant l’examen en septembre des « différents scénarii d’évolution envisagés ». Le prochain rendez-vous salarial est, quant à lui, prévu le 12 juin prochain.
E.Q.
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