Cette décision, destinée à faciliter le logement des fonctionnaires sur un marché immobilier local tendu par la proximité avec Genève, avait été annoncée dès septembre par le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini, mais ne devait initialement concerner que 61 communes de l’Ain et de la Haute-Savoie. La mesure a finalement été étendue à toutes les communes appartenant à l’« unité urbaine »  de ces 61 communes, ce qui a plus que doublé le nombre de municipalités concernées.

Concrètement, dès le mois de décembre, les agents des communes concernées toucheront une indemnité de résidence équivalant à 3 % de leur traitement indiciaire (salaire de base). Selon le compte-rendu du Conseil des ministres de mardi, cette mesure « conduira à une augmentation de rémunération, pour les agents concernés, d’au moins 640 euros par an » . En septembre, Stanislas Guerini avait évalué le gain de pouvoir d’achat pour les agents concernés à « 840 euros annuels en moyenne, soit 70 euros brut mensuels ».

Dans les 61 communes initialement visées par le dispositif, la mesure devait bénéficier à 29 000 agents de l’État, des hôpitaux et des collectivités, pour un coût d’environ 25 millions d’euros, avait-il détaillé.

Dans le compte-rendu du Conseil des ministres, le gouvernement rappelle que les 133 communes de l’Ain et de Haute-Savoie concernées « rencontrent d’importantes difficultés de recrutement et de fidélisation liées à la cherté de la vie ».

Ces difficultés « se traduisent en particulier par des tensions spécifiques pour l’accès au logement, face à la concurrence des salaires genevois, accrue par le développement des moyens de transport transfrontaliers » , et conduisent « à des fermetures de lits dans les hôpitaux et les Ehpad, des postes non pourvus en gendarmerie ou bien encore dans les services des collectivités territoriales ».

Au-delà de cette mesure ponctuelle, le gouvernement a confié une mission plus générale sur le logement des fonctionnaires au député David Amiel (Renaissance). Ses propositions sont attendues début 2024.

L’AMF attend plus que des « mesures d'urgence » 

Cette dernière va dans le sens des demandes de l’AMF, qui ne s’est pas opposée à ce décret lorsqu’il a été présenté devant le Conseil national d’évaluation des normes, mais l’a jugé bien insuffisant sans une réflexion sur le fond. L’association avait alors rappelé qu’elle avait été alertée depuis longtemps par les maires de ces départements sur les importantes difficultés « d’attractivité »  liées à la tension du marché immobilier local. Elle ne s’est donc pas opposée à ce qu’elle considère comme « une mesure d’urgence » , bien que celle-ci va s’avérer coûteuse pour les collectivités concernées : la mesure devrait bénéficier à quelque 16 000 agents de la fonction publique territoriale, pour un coût d’environ 14 millions d’euros. 

Néanmoins, l’association « attend que cette question prégnante du logement des fonctionnaires soit concertée et trouve des réponses pour l’ensemble des zones géographiques confrontées par des tensions, sans limiter les champs d’actions à la réalité des marchés immobiliers dont le périmètre pourrait être éventuellement étendu à l’avenir ; attentes donc de réponses plus larges et adaptées à toutes les tensions notamment zones blanches, quartiers prioritaires ». 

L'AMF a d'ailleurs rappelé à cette occasion que le zonage de l'indemnité de résidence date de 1962, et qu'il serait donc urgent de le revoir. Par ailleurs, elle note que l'indemnité de résidence étant calculée en pourcentage du traitement indiciaire des agents, la mesure va surtout bénéficier aux plus hauts salaires, qui ne sont pas forcément ceux qui ont le plus de difficultés à se loger.

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