Édition du jeudi 27 juin 2019


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Les employeurs territoriaux progressent dans la prévention des risques professionnels

La prévention des risques professionnels a globalement progressé en 2016. Un mouvement qui concerne à la fois la fonction publique et le secteur privé, même si des résultats contrastés apparaissent selon la taille des établissements, le secteur d’activité et la nature des risques analysés. Telle est la principale conclusion d’une étude publiée hier par la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail. Réalisée auprès de 27 200 salariés ou agents de la fonction publique et 14 000 établissements, cette étude souligne notamment la meilleure prise en compte des risques psychosociaux (RPS). En 2016, environ un tiers des employeurs publics et privés ont, en effet, déclaré avoir pris au moins une mesure pour prévenir les RPS au cours des trois années précédentes. Une proportion en nette progression par rapport à la période 2013-2016, en particulier dans les trois versants de la fonction publique et dans les établissements privés de plus de 50 salariés. Ainsi, près de 60 % des employeurs territoriaux ont pris en 2016 au minimum une initiative de prévention des RPS, alors qu’ils n’étaient que 40 % trois ans plus tôt. Sur ce point, la FPT fait mieux que la FPE (55%), mais se situe assez loin de la FPH (95%), en pole position pour la prévention des RPS, secteurs public et privé confondus.

Des progrès en matière de prévention des risques physiques
Concernant la prévention des risques physiques, l’étude de la Dares souligne qu’en 2016, 48 % des employeurs ont mis en œuvre des mesures de prévention au cours des 12 derniers mois, soit 9 points de moins qu’en 2013. Ce recul traduit le fait que moins d’établissements ont mis en place des actions nouvelles de prévention qu’en 2013 (37 % en 2016 contre 43 % en 2013) ou ont simplement poursuivi les actions antérieures (11 % en 2016 contre 14 % en 2013). Cette tendance à la baisse s’observe en particulier dans les établissements privés de petite taille et dans la fonction publique d’État. Avec près de 60 % des employeurs territoriaux déclarant en 2016 avoir mis en place des actions de prévention contre les risques physiques au cours des douze derniers mois, la territoriale se situe dans la moyenne et enregistre quelques progrès par rapport à 2015 où seulement 53 % des collectivités s’étaient engagées dans une démarche préventive.

Recours aux organismes de conseil
La Dares observe, par ailleurs, que malgré l’obligation légale, seuls 45 % des employeurs publics et privés interrogés en 2016 ont élaboré ou actualisé le Document unique d’évaluation des risques (DUER) au cours des 12 mois précédant l’enquête. L’étude du ministère du travail indique que « dans la fonction publique d’État et dans les collectivités territoriales, le DUER n’est présent et actualisé que dans un établissement sur deux. Il l’est, en revanche, trois fois sur quatre dans les établissements de la fonction publique hospitalière, du fait notamment des risques chimiques et biologiques encourus par le personnel ». À noter cependant, qu’en 2016, lorsque le DUER existe, il intègre la problématique des risques psychosociaux dans près de 40 % des cas contre 30 % en 2013. De ce point de vue, les collectivités semblent avoir une importante marge de progression, puisque moins de 10 % des DUER mis en place par les employeurs territoriaux comportent un volet RPS.
Autre paramètre passé au crible des statisticiens : le recours des employeurs aux organismes de conseil (Inspection du travail, Carsat, INRS, Aract…) susceptibles de les aider à mettre en œuvre une politique de prévention de la santé et de la sécurité au travail. En 2016, 35% des employeurs ont pris des conseils au cours des 12 derniers mois auprès d’un de ces organismes, soit deux points de moins qu’en 2013. Concernant la FPT, les organismes les plus sollicités sont les Services de santé au travail, les organismes de prévention de la Sécurité sociale, l’Inspection du travail et l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail.
Emmanuelle Quémard
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