Édition du mercredi 24 janvier 2007


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Les députés adoptent le projet de loi de modernisation de la fonction publique

Après un ultime vote des députés, le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi de modernisation de la fonction publique qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents publics en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. Les députés ont voté, en deuxième lecture, un texte identique à celui des sénateurs. L'UMP a voté pour, le PS s'est abstenu, le PCF, qui s'était abstenu en première lecture, a voté contre. L'UDF, qui avait voté pour, n'était pas représentée. Le texte s'inspire d'un protocole d'accord sur l'amélioration des carrières dans la fonction publique signé le 25 janvier 2006 par trois syndicats (UNSA, CFDT et CFTC) sur sept. Il introduit le droit individuel à la formation (DIF) des salariés. Il permet la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle en remplacement d'une épreuve dans les concours et au titre de la promotion interne. Il ouvre un nouveau droit à congé pour la validation des acquis de l'expérience et un congé pour bilan de compétence. Le projet adapte les règles de mise à disposition des fonctionnaires pour faciliter leur mobilité entre les fonctions publiques et entre ministères eux-mêmes ou avec des organismes contribuant à la mise en oeuvre des politiques de l'Etat. Il encourage en outre les échanges public/privé en adaptant les règles de déontologie des fonctionnaires. Le délai d'incompatibilité entre l'exercice de fonctions de responsabilité dans l'administration et dans le privé, dit «pantouflage», passe de cinq à trois ans. Par ailleurs, à la demande du gouvernement, le Parlement a entériné la possibilité, pour les administrations d'Etat et celles de la fonction publique hospitalière volontaires, de supprimer à titre expérimental, jusqu'à 2009, le système de notation des fonctionnaires pour le remplacer par un entretien professionnel. Au cours des discussions, le gouvernement a décidé d'étendre aux fonctionnaires d'Etat et aux militaires de carrière le droit à l'allocation d'assurance chômage en cas de perte involontaire d'emploi. Christian Jacob (Fonction publique) a défendu, dans un hémicycle déserté, un projet qui «concrétise le dialogue social installé dans la fonction publique tout au long de l'année 2006». «Le gouvernement s'efforce de proposer des carrières offrant des perspectives fortes», a plaidé aussi le ministre. L'opposition a fustigé un texte qui n'a de «moderne que l'intitulé». C'est de «l'affichage», de la «reculade», a dit Bernard Derosier (PS), pour qui «le gouvernement est surtout soucieux de donner des gages à sa majorité». Le projet «prépare des reculs», a assuré Maxime Gremetz (PCF), accusant le ministre et sa majorité de «rester sourds (aux) propositions» de la gauche. Jugeant qu'il n'était «plus utile d'en débattre», le PCF a retiré la totalité de ses amendements.c=http://w
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