Alors que la conférence salariale entre le gouvernement et les syndicats de la fonction publique débute ce matin, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a attendu le dernier moment pour annoncer, dans une interview au quotidien économique Les Échos, que les agents publics de catégorie C « en début de grille »  toucheront 37 euros de plus par mois dès le 1er octobre. 

Rattraper le smic

Cette annonce était plus qu’attendue par les syndicats de la fonction publique, qui ne décoléraient pas depuis l’annonce, le 15 septembre, de la revalorisation du smic de 2,2 % (34,89 euros) au 1er octobre, pour faire face à l’inflation plus élevée que prévu. Conséquence : la loi interdisant pour les agents publics une rémunération inférieure au smic, il aurait dans ce cas fallu rétablir l’indemnité différentielle pour compenser l’écart de rémunération avec le smic pour les agents de la fonction publique ayant les salaires les plus faibles. 

Réunis par la DGAFP le 17 septembre, pour examiner les propositions du gouvernement sur une nouvelle grille destinée à entrer en vigueur le 1er janvier prochain, les représentants du personnel ont jugé la situation « surréaliste », puisqu’on leur demandait de « valider des grilles qui doivent entrer en vigueur en 2022 et qui seront inférieures au smic dès le 1er octobre », comme l’a expliqué la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publique, Mylène Jacquot, à nos confrères de La Gazette des communes. 

Les syndicats – qui revendiquent toujours, néanmoins, une augmentation du point d’indice – attendaient donc qu’à l’ouverture de la conférence salariale, le gouvernement amende ses propositions pour tenir compte de la situation nouvelle. 

Réforme en profondeur

Ce sera bien le cas : comme l’annonce Amélie de Montchalin ce matin, « aucun fonctionnaire ne se retrouvera en dessous du smic le 1er octobre ». « Concrètement, un agent de catégorie C en tout début de grille touchera au 1er octobre 37 euros de plus par mois ». 

Cela ne change rien, selon la ministre, à sa volonté de remettre à plat la question de la rémunération des agents publics à partir du 1er janvier prochain, avec un double objectif : « relever le pied de la grille salariale de la fonction publique pour tenir compte de l’inflation et redessiner les grilles pour qu’elles soient plus lisibles et permettent de réelles progressions de carrières. »  Et d’ajouter : « La revalorisation du salaire minimum le 1er octobre va concrètement nous conduire à une hausse du bas de la grille à la fois plus précoce et plus importante. Et nous appliquerons comme prévu en janvier la nouvelle grille (…) en intégrant cette évolution. Le mouvement d’accélération des carrières partira de plus haut. » 

La ministre annonce également que la réforme profonde de la rémunération dans la fonction publique va s’appuyer sur les « réflexions »  d’une mission qu’elle s’apprête à nommer, qui sera conduite par l’ancien directeur général de l’administration et de la fonction publique Paul Pény et de l’ancien cadre de la CGT Jean-Dominique Simonpoli.

Quel coût pour les collectivités ?

Reste maintenant à appliquer cette annonce surprise, dans des délais qui sont extrêmement contraints : annoncer le 21 septembre une augmentation des salaires qui seront versés le 1er octobre va obliger les services de paye des collectivités à quelques acrobaties. D’autant que, comme un communiqué de dernière minute de la ministre l’annonce, le décret officialisant ces annonces sera présenté en Conseil des ministres… le 29 septembre ! L’AMF n’a pas eu connaissance de ce décret pour l’instant, dont on imagine qu’il va être examiné en extrême urgence au Cnen. 

Si c’est le cas, la fiche d’impact accompagnant ce texte devrait donner une première estimation du coût de cette mesure pour les collectivités et leurs groupements, qui devrait être non négligeable, la fonction publique territoriale étant le plus important employeur d’agents de catégorie C. 

Au mois d’août, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques estimait le nombre d’agents concernés dans la FPT à un peu plus de 255 000.

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