Instauré en 2012 dans la fonction publique par la loi dite Sauvadet, le télétravail s’est fortement développé pendant la période de crise sanitaire liée au covid-19. C’est notamment l’accord collectif du 13 juillet 2021 relatif à sa mise en œuvre dans la fonction publique qui a imposé aux employeurs de négocier ou renégocier leur dispositif de télétravail (lire Maire info du 13 juillet 2021). 

La pratique s’est donc généralisée. En 2021, en moyenne, chaque semaine, un agent de la fonction publique sur cinq a télétravaillé, selon une étude menée par le ministère de la Fonction publique. 

« La période récente se caractérise par une progression importante du nombre de télétravailleurs » , peut-on lire dans un rapport que la Cour des comptes a publié mardi dernier. Les magistrats ont fait un point sur la situation après la crise sanitaire.  

Malgré une progression du télétravail importante, il est précisé que les négociations collectives ont largement eu lieu dans la Fonction publique d’État (FPE) mais moins dans la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH), « où le déploiement du télétravail n’est pas une priorité. »  Les télétravailleurs sont avant tout ceux qui ont une fonction administrative, sans contact avec le public. 

Il est à noter que selon les données observées par la Cour des comptes, une collectivité sur quatre n’a pas reconduit le dispositif de télétravail après la crise sanitaire, ce qui correspond aux résultats d'une étude de l'Association des DRH des grandes collectivités (lire Maire info du 20 octobre). 

S’assurer du maintien de niveau de service 

La Cour des comptes constate d’abord que « l’effort d’équipement individuel des agents paraît achevé. »  En ce qui concerne le fonctionnement des équipements, les auteurs du rapport indiquent que la mise à niveau informatique est « à parachever »  notamment le « fonctionnement technique des visioconférences. » 

Ce premier bilan est une occasion pour rappeler que « le développement du télétravail dans la fonction publique ne devrait se poursuivre qu’en prenant nettement en compte l’intérêt du service. »  L’accord du 13 juillet 2021 permet une augmentation « des quotités de télétravail jusqu’à trois jours hebdomadaires » . Si cela devait se généraliser, « il conviendrait que les employeurs publics s’assurent a minima préalablement, avec une grande vigilance, du maintien du niveau de service. » 

Modalités de contrôle des agents 

Est-on plus ou moins efficace en télétravail ? C’est une question qui reste en débat depuis la crise sanitaire, en l’absence de chiffres ou d’études à l’appui. Les employeurs publics doivent aussi veiller à ce que le travail à distance « n’altère pas l’existence indispensable des collectifs de travail » , selon la Cour de comptes. 

Ainsi, « le défi managérial est important et reste souvent à relever » . Les magistrats de la rue Cambon conseillent aux employeurs publics de préserver la bonne organisation du service dans la mise en œuvre du télétravail notamment en garantissant une équité avec les non-télétravailleurs mais aussi en encadrant la pratique individuelle par la régulation des horaires du télétravail et la surveillance des conditions de travail au domicile. 

Améliorer la qualité du service rendu 

En plus de pouvoir améliorer les conditions de travail de certains agents, le télétravail peut aussi, selon la Cour des comptes, être une opportunité pour améliorer la qualité du service. Pour le moment, les employeurs se disent satisfaits que cette récente pratique n’ait pas dégradé le fonctionnement des services. Mais il faut dépasser cette attitude, selon les magistrats qui indiquent que « le télétravail offre un riche potentiel d’amélioration du service public. » 

Pourquoi ? D’abord, le télétravail peut être utilisé « pour élargir les plages de contact des usagers avec l’administration, ce qui répond à une forte demande de ces derniers. »  Aussi, le télétravail peut être une occasion de diversifier l’accueil des usagers. La Cour recommande « d’amplifier le développement du recours à la visioconférence en complément de l’accueil physique et téléphonique des usagers. » 

L’effort d’investissements informatique et de formation « devra se poursuivre »  et la Cour appelle les employeurs publics à tirer profit du télétravail, « en prenant soin de placer l’intérêt du service et les usagers au cœur de toute démarche en ce sens. » 

Un arrêté a été publié ce matin au JO relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats. Le montant du forfait télétravail est désormais fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an au lieu de 2,50 euros. 

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