Édition du jeudi 8 juillet 2004


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Le salaire minimum de la fonction publique s'établira désormais à l'indice 263, soit 1156,23 euros

Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat, a présenté, hier en conseil des ministres, un décret - qui devrait être prochainement publié - portant revalorisation, à compter du 1er juillet 2004, du minimum de traitement des personnels civils et militaires de l’Etat, des agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers. Le relèvement du SMIC de 5,8 % au 1er juillet 2004 a amené le SMIC brut à un montant mensuel de 1 153,76 euros. Il dépassait ainsi le salaire minimum de la fonction publique, soit 1 147,43 euros mensuel. Cette différence devait être compensée, pour les agents concernés, par le déclenchement automatique d’une indemnité compensatrice instaurée en 1991. Toutefois, Renaud Dutreil a considéré qu’il s’agissait d’une « question de justice et d’équité entre public et privé que la fonction publique ne recrute pas à un niveau de rémunération inférieur au SMIC. » La mesure prise par décret aujourd’hui permet une augmentation des traitements les plus bas, en ajustant le montant du minimum de traitement de la fonction publique au nouveau montant du SMIC. Le salaire minimum de la fonction publique s’établira désormais à l’indice 263, soit 1 156,23 euros. Cette revalorisation concerne 120 000 agents, fonctionnaires et non titulaires, dans les trois fonctions publiques. « Elle maintient l’équivalence entre le traitement minimum de la fonction publique et le SMIC pour l’année 2004. »
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