Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, se défend de toute volonté « électoraliste ». Mais naturellement, à moins d’un mois du premier tour de l’élection présidentielle, il est difficile de ne pas supposer quelques arrière-pensées politiques de l’exécutif, tant le dégel du point d’indice a été une revendication constante des syndicats de fonctionnaires pendant cinq années et tant le veto du gouvernement, sur ce sujet, a été ferme jusqu’à présent. 

Trois annonces

C’est bien entendu l’explosion des prix de l’énergie et de l’inflation en général qui a motivé cette décision. Ce sont, en réalité, trois annonces concomitantes qui ont été faites par la ministre hier : la revalorisation « automatique »  du salaire minimum dans la fonction publique pour le maintenir « au-dessus du smic »  – revalorisation qui a déjà été effectuée à deux reprises en un an, en octobre et janvier derniers. Cette hausse sera décidée si le gouvernement constate « une hausse de l'indice des prix à la consommation supérieure à 2% par rapport à la dernière évolution du montant du smic en janvier ». 

Deuxième mesure, directement liée à la hausse des prix du carburant : l’indemnité kilométrique des agents des trois fonctions publiques qui utilisent leur véhicule pour les besoins du service (par exemple « les aides à domicile » ).

Enfin, « pour tenir compte de l’inflation et protéger le pouvoir d’achat des 5,6 millions d’agents publics », le point d’indice sera augmenté « avant l’été ». Le chiffre de cette augmentation, pour l’instant inconnu, devrait être arbitré d’ici la semaine prochaine au plus tard. 

Réflexions de long terme 

Ces annonces ont été faites à l’occasion de la réception par la ministre de la synthèse de la Conférence salariale, qui s’est tenue entre octobre et février. Cette conférence a réuni employeurs et organisations syndicales autour de quatre thèmes : l’attractivité de la fonction publique, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les carrières et les rémunérations et enfin les contractuels. 

La restitution de ces travaux montre que la question de la rémunération va bien au-delà de celle du point d’indice. Si la revalorisation de celui-ci apparaît « indispensable »  à court terme, les participants à la conférence salariale ont posé la question de réformes de plus long terme. C’est « la structure même des dispositifs de rémunération »  qui a été remise en cause : si les participants à la conférence se sont dit attachés aux « fondements statutaires », ils ont relevé « les limites systémiques dans l’architecture des grilles » : « Prise en compte insuffisante du niveau de qualification réel pour exercer les métiers et du niveau de responsabilité exigé », « tassement des grilles, en lien avec les revalorisations des indices minimum sans revalorisation du reste de la grille », « structure des grilles ne permettant pas de prendre en compte toute l’amplitude de carrière » …

Les participants ont insisté sur le fait que les revalorisations au sein de la catégorie C « ont eu pour effet de rapprocher ces grilles de celles de la catégorie B qui, elle, n’a pas bénéficié de la même progression ». Il semble donc indispensable de réfléchir à « un rééchelonnement des grilles », malgré « ses impacts budgétaires ». 

Une partie des débats a également porté sur le volet indemnitaire, qu’il faudrait rendre « plus lisible, cohérent et équitable ». Ce volet a été jugé « unanimement »  trop « opaque ». Les participants à la conférence « ont convenu de la nécessité de réinterroger systématiquement l’ensemble des dispositifs en vigueur, afin d’identifier les objectifs qu’ils poursuivent et leur capacité, en pratique, à y répondre ». 

Quel montant ?

Reste à savoir maintenant, pour ce qui est de la revalorisation du point d’indice, le choix qui va être effectué par le gouvernement. Ce matin, des responsables syndicaux de la fonction publique ont une fois de plus regretté d’avoir appris cette décision « dans la presse »  – ce qui est « une habitude avec ce gouvernement », a estimé Benoît Teste, secrétaire général de la FSU, ce matin sur France info. Les syndicats, s’ils se félicitent évidemment de cette annonce, attendent tout de même de connaître le montant de la revalorisation, Benoît Teste expliquant que la réaction des organisations syndicales ne sera pas la même si le chiffre est de « 0,5 % ou de 10 % ». Alors qu’ils estiment que la baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires, depuis 2017, s’élève à environ 10 %, certains syndicats – dont la FSU – ont déclaré qu’ils ne sauraient se satisfaire d’une hausse du point d’indice inférieure à 3 %. Les syndicats de fonctionnaires territoriaux n’ont pas encore réagi à cette heure. 

Côté employeurs territoriaux, cette hausse du point d’indice ne va pas être simple à financer, même si les employeurs reconnaissent depuis plusieurs années la nécessité d’une revalorisation. Alors que les budgets de fonctionnement des collectivités sont déjà lourdement grevés par la hausse des prix de l’énergie, la hausse du point d’indice va représenter une dépense supplémentaire non prévue – et non concertée, puisque les employeurs territoriaux n’ont pas été avertis en amont de cette décision. Pour ne pas que les collectivités soient frappées d’une double peine, il n’en devient que plus urgent que le gouvernement réponde à la demande de celles-ci de les soutenir face à la hausse des prix de l’énergie. 

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