Édition du jeudi 8 mars 2012


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Journée internationale des droits de la femme: l'égalité professionnelle dans la fonction publique évoquée en Conseil des ministres

À la veille de la Journée internationale de la femme, et un an jour pour jour après la remise du rapport de Françoise Guégot, députée de Seine-Maritime, au président de la République sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a présenté en Conseil des ministres une communication relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les trois fonctions publiques.
Françoise Guégot a rappelé dans son rapport que «les femmes n’occupent que 14% des postes d’encadrement dirigeant et 24% des postes d’encadrement supérieur, alors qu’elles représentent 60% des effectifs de la fonction publique et 60% de la catégorie A». «Aussi le Gouvernement a-t-il souhaité proposer au Parlement un ensemble de mesures pour renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans les administrations publiques, dans le cadre du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, qui a été définitivement adopté le 1er mars dernier», a déclaré le ministre.
Ainsi en 2018, «40% au moins des nominations dans les emplois d’encadrement supérieur de la fonction publique bénéficieront à des femmes. Ce dispositif fera l’objet d’une montée en charge progressive: le taux sera ainsi de 20% au 1er janvier 2013 puis de 30% le 1er janvier 2015. Le respect de ces objectifs par les employeurs publics sera garanti par la mise en place d’un mécanisme de pénalités financières».
Parallèlement, le Gouvernement «poursuit avec les partenaires sociaux la négociation d’un protocole d’accord qui prévoit d’améliorer la connaissance statistique en matière d’égalité professionnelle, le déroulement des carrières des femmes et l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle. Les politiques menées en faveur de l’égalité professionnelle dans la fonction publique feront par ailleurs l’objet, chaque année, d’un rapport qui sera débattu devant le Conseil commun de la fonction publique avant d’être transmis au Parlement».
Pour sa part, l’association Préfon, leader des complémentaires retraites facultatives pour la fonction publique, fait le point sur la retraite des femmes fonctionnaires. Elle constate qu’«avec une situation professionnelle souvent plus fragile que celle des hommes (salaires plus bas, temps partiels…) et une durée de vie plus longue (6 ans en moyenne de plus que les hommes), les femmes sont tout naturellement plus exposées au risque de ne pas toucher une retraite suffisamment importante pour subvenir à leurs besoins». «Bien que majoritaires dans la fonction publique (60,1%), 16,9% des femmes titulaires sont à temps partiel dans la fonction publique d’Etat (contre 2,6% chez les hommes) et ont un salaire 15% inférieur à celui des hommes fonctionnaires. Dans la fonction publique hospitalière qui compte 77% de femmes, le salaire de celles-ci est même inférieur de 21% à celui des hommes. A noter que dans la fonction publique territoriale, l’écart est moindre: 10%.»
A l’occasion du 8 mars, l’INSEE publie l’édition 2012 de «Femmes et hommes - Regards sur la parité». Ce document apporte un éclairage particulier sur les inégalités au moment de la retraite aujourd'hui et pour les générations actuellement en âge de travailler, la répartition des tâches domestiques entre les hommes et les femmes et les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité. Comme dans les éditions précédentes, la vue d'ensemble et les fiches thématiques font le point sur la situation des hommes et des femmes dans la société française en matière de démographie, famille, santé, éducation, activité, revenus, loisirs, pouvoir, ainsi qu'un cadrage européen. Elles mettent en évidence, selon les thèmes, la persistance ou la réduction des inégalités.

- Pour accéder au compte rendu du Conseil des ministres, utiliser le premier lien ci-dessous.
- Pour accéder à l’étude de l’INSEE utiliser le second lien ci-dessous.
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