Un an avant l’entrée en vigueur de la réforme des retraites, de nombreux agents publics ont choisi d’anticiper leur fin de carrière, craignant d’être pénalisés par le projet gouvernemental. C’est ce que montre notamment l’édition 2023 du Rapport annuel sur l'état de la fonction publique. Selon ce document publié le 15 décembre par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), 162 000 nouvelles pensions ont été attribuées en 2022 dans les trois versants de la fonction publique, ce qui représente une accélération assez nette du volume des départs (+ 6,8 %). Une hausse qui fait suite à celle déjà constatée l’année précédente (+ 4,5 %). La DGAFP souligne que pour l’ensemble de la fonction publique, l’âge moyen du départ à la retraite des agents s’élève désormais à 61,9 ans, soit un recul d’un an et un mois par rapport à 2015. 

Dans les collectivités territoriales, les bénéficiaires d’une pension de retraite sont un peu plus âgés que la moyenne des agents de la fonction publique (62,2 ans). Les territoriaux mettent un terme à leur carrière légèrement avant ceux de la fonction publique d’Etat (62,3 ans) mais nettement après ceux de la fonction publique hospitalière (60,9 ans).

Globalement, le rapport de la DGAFP observe qu’en 2022, un fonctionnaire civil sur deux a fait valoir ses droits à la retraite avant d’avoir atteint 62 ans. A noter que les personnels sédentaires liquident leur retraite plus tard que leurs collègues occupant un emploi de catégorie active qui presente « un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles »  (63,7 ans contre 60,1 ans). 

Hausse des départs à la retraite chez les contractuelles de la territoriale

Dans ce contexte, les personnels de la fonction publique territoriale (FPT) s’inscrivent dans le même mouvement que celui observé dans les deux autres versants. La compilation des données recueillies auprès de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) montre, en effet, que 49 000 fonctionnaires territoriaux (+ 5,5 % en un an) et 10 400 contractuels des collectivités (+ 2,5 %) ont fait valoir leurs droits à la retraite en 2022. Parmi les agents territoriaux ayant opté pour un départ à la retraite, la proportion des femmes est nettement plus élevée parmi les contractuels (72 %) que chez les titulaires de la fonction publique (58 %).

Les retraites pour cause d’invalidité plus nombreuses dans la territoriale

La DGAFP met également en exergue les différents motifs qui ont conduit les agents des collectivités territoriales à mettre un terme à leur carrière. Si la vieillesse constitue logiquement la première raison des demandes de nouvelles pensions de retraite (90 %), l’invalidité (10 %) représente un motif plus important au sein de la FPT que dans la fonction publique d’État (FPE) et dans la fonction publique hospitalière (FPH), respectivement 5 et 6 % des pensions. 

Autre spécificité de la territoriale pointée par le rapport de la DGAFP : la FPT recouvre, à elle seule, 69% des départs anticipés pour carrière longue. Ce dispositif introduit par la réforme des retraites de 2003 et modifié à plusieurs reprises par la suite, permet aux assurés ayant commencé à travailler très jeunes de partir à la retraite avant l’âge légal d’ouverture des droits à pension (départ à 56 ou 57 ans au lieu de 62 ans), sous réserve d’avoir validé suffisamment de trimestres auprès des régimes d’assurance vieillesse. Chez les agents territoriaux, les bénéficiaires du dispositif « carrières longues »  concernent essentiellement les métiers pénibles. Les deux tiers d’entre eux ont effectivement occupé des emplois d’agent technique, d’agent de maîtrise ou d’adjoint administratif, tous ces emplois relevant de la catégorie C.

En outre, le rapport de la DGAFP montre qu’en 2022, « sur l’ensemble des nouvelles pensions civiles de droit direct de la CNRACL ou gerees par le Service des retraites de l’Etat, une sur sept est penalisee par une decote et deux sur sept beneficient d’une surcote ». Concernant les departs dans la categorie sedentaire, quatre pensions sur dix beneficient d’une surcote, contre seulement une sur huit dans la categorie active. La proportion des pensions décotées représente pour sa part 20 % des nouvelles pensions dans la FPE contre seulement 10 % dans les deux autres versants. « Pour la FPT, cela s’explique par le fait que près d’un nouveau pensionné sur deux n’est pas concerné par le dispositif de décote » , précise la DGAFP.
 

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