Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 24 juin 2019
Fonction publique

Fonction publique : comment et à qui est attribuée l'allocation pour la diversité ?

Les ministères de l’Intérieur et de l’Action et des Comptes publics ont lancé la campagne 2019-2020 d’attribution de l’allocation pour la diversité dans la fonction publique. Une circulaire, adressée aux préfets de région le 20 juin, fait le point sur les conditions d’éligibilité et les critères de priorisation des candidats éligibles.
L’allocation pour la diversité soutient financièrement « les personnes qui préparent un concours de catégorie A ou B, notamment les élèves des classes préparatoires intégrées (CPI) au sein des écoles de service public ». Elle peut aussi être attribuée à « ceux qui sont inscrits dans les instituts de préparation à l’administration générale (IPAG) et les centres de préparation à l’administration générale (CPAG) »  et « aux personnes sans emploi préparant un concours de la fonction publique de catégorie A ou B ». Ces dernières « doivent être titulaires d’un diplôme leur permettant de présenter un concours de la fonction publique de catégorie A ou B ou être en attente des résultats de leurs examens lors du dépôt de la demande d’allocation. » 
« Sous réserve d’être inscrits à une formation à distance dans un organisme proposant des cours de préparation aux concours administratifs de catégorie A »  (public ou privé ou MOOC), les candidats se préparant « seuls »  sont éligibles au dispositif.
Quant aux candidats élevant ou ayant élevé trois enfants, ils sont dispensés de la condition de diplôme. D’autres profils de candidats éligibles à l’allocation sont détaillés dans la circulaire.

Quels critères de sélection ?
Environ la moitié des 1 475 allocations, distribuées au titre de la période 2019-2020, seront versées à des « élèves sélectionnés sur des critères socio-économiques et de mérite »  (arrêté du 5 juillet 2007). Elle leur permettra de « bénéficier d’un soutien pédagogique renforcé et, sous conditions, d’une aide financière et de facilités de logement afin de préparer des concours externes ou, en fonction de leur expérience, les troisièmes concours ».
Des points sont attribués en fonction des charges de famille et en fonction de l’éloignement entre le domicile et le lieu d’étude. « En additionnant les points à charge, vous obtiendrez un total qui vous permettra de déterminer le plafond de ressources applicable. »  En cas d’ex-aequo, les candidats en situation de handicap ainsi que les pupilles de la nation bénéficieront de la priorité d’attribution de l’allocation, puis les autres demandeurs au regard de leurs ressources.
Nouveauté, cette année, « le dépôt des dossiers par les candidats sera désormais fait en ligne via un formulaire de demande, mis en place au niveau national par le biais du site démarchessimplifiées.fr ». Plus aucun dossier papier ne sera traité.
Les crédits de paiement (CP) seront mis à disposition en deux fois, à raison de 1 000 euros par versement, l’un en septembre 2019 et l’autre en février 2020.
Ludovic Galtier
Télécharger la circulaire du 20 juin 2019.

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