Édition du mardi 11 juillet 2017


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Des Etats généraux sur les missions des fonctionnaires à la rentrée

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé hier aux syndicats de fonctionnaires la tenue « d'Etats généraux du service public » à la rentrée afin de cerner les missions des agents et les besoins en effectifs. Le ministre, qui présidait son premier Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du quinquennat, a par ailleurs confirmé un « rendez-vous salarial » à l'automne, qui sera l'occasion d'évoquer la compensation de la hausse de la CSG, promise aux fonctionnaires, a-t-il précisé lors d'une conférence de presse. Sur ce sujet, Gérald Darmanin s'est engagé à donner aux organisations syndicales « les calculs que nous ferons pour qu'il n'y ait pas de perte d'achat pour les fonctionnaires » et a annoncé « une première réunion » en septembre.
Le ministre a par ailleurs prévenu que le calendrier de mesures visant à simplifier et revaloriser les carrières des agents (PPCR) pourrait être « étalé » en raison de la situation des finances publiques, selon le texte de son discours.
Tour à tour, les neuf organisations représentées au CCFP, instance de dialogue réunissant les trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière), ont précisé leurs attentes, et pour la plupart leur « mécontentement » après les décisions déjà annoncées : gel de la valeur du point d'indice en 2018, et instauration d'un jour de carence en cas d'arrêt maladie.
Sur la suppression de 120 000 postes d'ici à 2022, autre sujet d'inquiétude, le ministre a précisé qu'une revue des « missions » des agents serait au préalable menée lors des Etats généraux.
Prévus tout l'automne, ces Etats généraux viseront à dresser un état de « la numérisation » des services aux usagers, « ce que veut dire le service public aujourd'hui, quelles missions doivent aujourd'hui porter les collectivités locales, l'Etat, notamment dans la refonte territoriale », a expliqué Gérald Darmanin devant la presse. « A la fin », la discussion permettra de « savoir le nombre d'agents qu'il faut en face de ces missions », a-t-il précisé.
Ce rendez-vous et la prochaine conférence nationale des territoires, prévue le 17 juillet (lire Maire info du 6 juillet), serviront à « discuter des missions du service public et de leur financement et proposeront des réformes de structure ».
S’exprimant « au nom des employeurs territoriaux » lors de cette séance plénière du CCFP, Philippe Laurent, le président du Conseil supérieur de la fonction publique (CSFPT) a rappelé que « les fonctionnaires travaillent en moyenne autant que les autres salariés, même si c’est selon des modalités spécifiques liées aux contraintes et astreintes propres au service public ». Dans un communiqué publié à la suite de cette réunion, il estime « qu’il ne peut y avoir d’action publique sans agents publics ». « Ceux-ci doivent être considérés comme une richesse de notre pays, et non comme une seule source de dépense », écrit Philippe Laurent qui dénonce « une approche comptable, indigne des enjeux ». (Avec AFP)
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