Édition du lundi 10 décembre 2018


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Élections professionnelles : 51,9 % des agents de la fonction publique territoriale ont voté

Entre le 29 novembre et le 6 décembre, un fonctionnaire sur deux (2 524 863 votants, soit 49,9 % exactement) a voté aux élections professionnelles organisées dans les trois versants de la fonction publique mais aussi à La Poste et Orange. Dans un document mis en ligne vendredi, le ministère de l’Action et des Comptes publics a révélé les premiers chiffres de la participation à l’élection des comités techniques (CT).
Comme il y a quatre ans, c’est dans la fonction publique territoriale (FPT) que son taux - en baisse continue depuis 2011 - est le plus important. Il s’établit exactement à 51,9 % (921 766 votants) contre 50,9 % (1 129 074 votants) dans la fonction publique d’État (FPE) et 44,7 % (474 023 votants) dans la fonction publique hospitalière (FPH). Lors des dernières élections des comités techniques en 2014, le taux de participation pointait à 52,3 % (-1,4 point) dans la FPE, 54,9 % dans la FPT (-3 points) et 50,2 % (-5,5 points) dans la FPH. Les résultats provisoires par organisation professionnelle et par collectivité seront publiés demain par la Direction générale des collectivités locales (cliquez ici). Les résultats définitifs seront, quant à eux, dévoilés le 20 décembre. La CGT Fonction publique n’a pas attendu cette date pour se revendiquer, dans un communiqué publié vendredi, « première organisation syndicale dans la fonction publique ».

Et maintenant ?
Dès à présent, la DGCL invite les maires et présidents d’intercommunalités à lui communiquer le plus rapidement possible, et en tout état de cause avant le lundi 17 décembre, leurs observations sur ces résultats pour leur prise en compte préalablement à la communication des résultats définitifs prévue le jeudi 20 décembre. Leurs messages pourront être adressés à l'adresse suivante : cliquez ici.
En plus des comités techniques, les fonctionnaires de la territoriale étaient invités à renouveler les commissions administratives paritaires (CAP) et désigner pour la première fois les représentants du personnel contractuel qui composeront les commissions consultatives paritaires (CCP). Cette nouvelle instance du dialogue social a été créée par la loi « déontologie » du 20 avril 2016 « pour chaque catégorie de contractuels (A, B, C) auprès des collectivités et établissements non affiliés et auprès du centre de gestion auquel est affilié la collectivité ou l’établissement » (lire Maire info du 5 juillet).
Les résultats provisoires pour les CAP et les CCP seront mis en ligne le 20 décembre 2018 au plus tard, et les maires et présidents d’intercommunalité seront invités à faire remonter leurs observations d'ici le 10 janvier 2019.
L.G.
Télécharger la présentation des résultats de la participation par le gouvernement.
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