Villes de France plaide pour une révision du statut des fonctionnaires territoriaux

Villes de France – le nouveau nom, depuis le mois de juin dernier, de la Fédération des Villes moyennes – a publié hier un « manifeste »  proposant un certain nombre de réformes jugées indispensables pour que les communes puissent continuer à investir et assumer leurs missions de service public, dans un contexte de réduction des dotations. Toute la démarche initiée par l’association est dans le titre, puisque le manifeste s’intitule : Faire mieux avec moins.
On le voit, les représentants des villes moyennes ne refusent pas une diminution des dotations, pas plus qu’ils ne contestent « la nécessité de réduire globalement le niveau des dépenses publiques ». Mais ils s’interrogent sur « la justesse de l’effort demandé au secteur public local ». Rappelons que la baisse des dotations de l’État, en cumulé, va représenter quelque 28 milliards d’euros entre 2013 et 2017. Ainsi « tailler à la hache »  va conduire, écrit Villes de France, à « pénaliser le secteur public local »  et va « effacer dès l’an prochain 25 ans de péréquation et d’intensification des efforts en faveur des quartiers défavorisés ».
Villes de France a donc réfléchi à des solutions permettant que la baisse des dotations ne conduise pas à un effondrement de l’investissement. L’association conclut que le seul autre levier dont disposent les villes est « la réduction de la masse salariale », devenue « une priorité absolue pour les villes et les intercommunalités de France ». Villes de France estime donc que les maires doivent clairement se poser la question de la « productivité »  des services et que « l’optimisation des effectifs »  est devenu « un enjeu incontournable ». C’est dans cet objectif que l’association lance une idée originale – et ambitieuse : une réforme du statut de la fonction publique territoriale visant à « rendre les collectivités locales employeurs réellement co-décisionnaires des évolutions en matière de statut et de rémunération ». En d’autres termes, Villes de France estime que puisque l’État réduit les moyens des collectivités, il doit leur laisser plus de liberté pour décider de la rémunération des fonctionnaires qu’elles payent.
L’association avance d’autres idées, plus classiques et partagées par toutes les associations d’élus : stopper l’inflation normative, assouplir les règles des marchés publics, etc. Mais elle propose aussi deux « outils »  permettant de « fixer des règles de bonne conduite entre l’État et les collectivités locales » : notamment, comme cela avait d'ailleurs été préconisé dans le rapport Lambert-Malvy au printemps dernier (lire Maire info du 18 avril), créer une « loi de financement des collectivités locales », contrairement à ce qui existe aujourd’hui où ce financement est intégré dans la loi de finances générale. Ceci permettrait, selon Villes de France, de remettre entièrement à plat les relations financières entre l’État et les collectivités.
Enfin, l’association suggère d’intégrer dans le calendrier parlementaire une période d’activité uniquement dédiée « à la simplification et à l’abrogation des normes législatives ». Voilà une proposition qui risque de ne pas plaire à beaucoup de parlementaires, qui se plaignent déjà du fait que le calendrier est surchargé.

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