«Titularisation progressive des contractuels» promise par N. Sarkozy: 24% des agents de la FPT seraient potentiellement concernés

Les syndicats de fonctionnaires ont pris mardi au mot le président de la République, qui s'était déclaré la veille sur TF1 «prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels» dans la Fonction publique, et lui réclament un plan pour les prochains mois. «C'est une bonne nouvelle, on va le prendre au mot» et «s'appuyer sur cette déclaration» pour obtenir un plan de titularisation, a indiqué à l'AFP Anne Balthazar, secrétaire générale des fonctionnaires FO. Passé un temps d'incrédulité, les autres fédérations de fonctionnaires ont eu la même réaction, demandant rapidement au ministre chargé de la Fonction publique, Eric Woerth, que la négociation reprenne sur le sujet. Le cabinet du ministre avait indiqué il y a deux semaines aux syndicats, de manière informelle, que cette question pourrait à nouveau être abordée en 2010, peut-être même lors d'une réunion «avant fin mars», mais sans parler de titularisation, selon un syndicaliste. «Le sujet a été lancé au mois de mai 2009, avec un groupe de travail sur les non-titulaires car les syndicats considéraient qu'en période de crise, on a tendance à ne pas renouveler les contrats de non-titulaires», a-t-on indiqué mardi dans l'entourage d'Eric Woerth. Mais l'administration n'a que des «informations statistiques parcellaires sur les non-titulaires. On a en particulier du mal à connaître la part des CDI par rapport aux CDD», a précisé cette source. En juillet 2000, un plan de titularisation avait déjà été mis en place par Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. «Ce plan avait concerné essentiellement les ministères de l'Economie, de l'Agriculture et de l'Education nationale, et abouti à des résultats mitigés, avec seulement 6.700 personnes titularisées dans l'Education nationale et 550 dans l'Agriculture», a rappelé Philippe Grasset, secrétaire général de la fédération FO Finances. «Les conditions d'intégration n'étaient pas assez attractives, certains contractuels préférant le rester, pour conserver leurs conditions en termes d'indemnités, et parce qu'on ne leur avait pas proposé de vraies reconstitutions de carrière», a-t-il estimé. Selon la dernière étude de l’Observatoire de la fonction publique territoriale (1), qui porte sur l'année 2006, les proportion des non-titulaires est de 23,5%, mais elle est supérieure à 43% dans une trentaine de métiers territoriaux sur 228. Des disparités importantes apparaissent selon le statut. On dénombre 164 métiers avec une part d’agents titulaires supérieure à la moyenne nationale (73%). Parmi eux, plus de 96% des agents exerçant les métiers du secteur incendie et secours sont titulaires, tout comme 93% des policiers municipaux et 92% des secrétaires de mairie. En revanche, pour 73 métiers, la proportion de non-titulaires est supérieure à celle observée pour l’ensemble des agents territoriaux. Elle l’est notamment dans les métiers d’assistante familiale (99,6% de non titulaires), d’animateur de relais assistantes maternelles (88%), d’animateur de loisirs (64%) et d’enseignant artistique (50%). Enfin, on dénombre 9 métiers avec une proportion d’emplois aidés supérieure à 8%, comparativement aux 3% d’emplois aidés constatés parmi l’ensemble des agents territoriaux. Les emplois aidés occupent une place importante notamment dans les métiers d’agent de médiation et de prévention (34%), d’agent de déchetterie (11%), de jardinier des espaces horticoles et naturels (10%) et d’agent d’accueil social (8%). (1) Panorama statistique des métiers territoriaux en 2006, "Synthèse" n° 26, novembre 2009. Pour accéder à l’étude de l’Observatoire, voir lien ci-dessous.

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