Édition du mardi 17 septembre 2019


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Temps de travail : une majorité des collectivités a déjà anticipé la fin des régimes dérogatoires 

 

Sans attendre la dead line du 1er janvier 2022 fixée par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 pour le bloc communal, une majorité de collectivités territoriales a anticipé la fin des régimes dérogatoires permettant jusqu’ici aux agents d’effectuer un temps de travail inférieur au seuil légal des 1 607 heures annuelles. C’est ce que démontre le 10e baromètre RH des collectivités locales. Selon cette étude réalisée par le groupe Randstad France en partenariat avec Villes de France, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et l’Association nationale des DRH des territoires (ANDRHDT), plus d’une collectivité sur deux (57 %) est d’ores et déjà passée aux 1 607 heures de travail annuel et près d’une sur cinq (18 %) a mis cette mesure à l’ordre du jour. Seul un quart des collectivités et des établissements publics locaux (25 %) n’envisage pas d’engager un processus de suppression des dispositifs dérogatoires avant la date butoir prévue par le législateur. 
Selon les experts de Randstad France, l’anticipation constatée auprès d’une majorité d’exécutifs locaux s’explique à la fois par l’approche des échéances électorales et par la volonté de maîtriser la masse salariale et les effectifs territoriaux. En effet, les régimes spécifiques autorisant les personnels à travailler en deçà des 1 607 heures annuelles représentent un surplus de 35 000 agents au sein de l’administration territoriale. Une dérive dénoncée à plusieurs reprises par la Cour des comptes depuis 2014.


Les petites communes plus volontaires
Le baromètre RH 2019 fait également ressortir que les petites collectivités sont plus enclines que les institutions plus importantes à appliquer le temps de travail légal. Ainsi, 80 % des communes de moins de 5 000 habitants ont déjà aligné le temps de travail de leurs agents sur le régime légal, ou ont prévu de le faire à court terme. A contrario, dans les grandes collectivités, les régimes dérogatoires semblent avoir la vie dure. Ainsi, près du tiers des communes de plus de 50 000 habitants (32 %) et des conseils régionaux et départementaux (31 %) affichent un temps de travail annuel inférieur aux 1 607 heures. Au sein de ces exécutifs, aucune évolution n’est pour l’heure envisagée. « Les intercommunalités, les grandes communes et les conseils départementaux et régionaux doivent encore faire un effort sur les 1 607 heures. Mais au global, les collectivités locales ont pris de l’avance », souligne dans un communiqué Aline Crépin, directrice du Pôle public et insertion du groupe Randstad France. De son côté le président de l’ANDRHDT estime que si « les 1 607 heures sont devenues un symbole, elles ne doivent pas faire oublier l’essentiel ». « Nos efforts doivent se concentrer sur l’organisation du temps de travail et l’accompagnement des agents pour que ces heures soient utilisées au mieux au service des usagers », ajoute Patrick Coroyer.

Emmanuelle Quémard

Télécharger le 10e baromètre RH des collectivités locales.
 

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