Selon le baromètre HoRHizons 2019, les employeurs territoriaux font preuve d'une maîtrise croissante dans la gestion des RH

Cinq ans, c’est aujourd’hui l’âge du baromètre HoRHizons 2019 réalisé en partenariat par l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG). L’occasion pour André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, de souligner, lors de la présentation des résultats hier, que « les collectivités de tous niveaux et de toutes catégories ont année après année fait la démonstration d’une gestion dynamique et responsable des ressources humaines ».
Le baromètre 2019 a été réalisé à partir d’une enquête CNFPT conduite en juin 2019 par l’institut CSA auprès d’un échantillon de 811 collectivités et établissements publics territoriaux (69 % des répondants sont des élus et 31 % des agents de la FPT). Juste avant l’adoption de la loi de transformation de la fonction publique (TFP) du 6 août 2019, qui impactera de nouveau la gestion des ressources humaines, notamment dans la fonction publique territoriale.
Pour l’heure – alors que le gouvernement maintient son objectif de suppression de 70 000 postes dans la territoriale durant  le quinquennat –, les collectivités continuent de faire preuve de stabilité en matière de dépenses de personnel. En effet, 55 % d’entre elles (+ 5 points par rapport à 2018) affirment avoir stabilisé leurs dépenses de personnel. 35 % en revanche, parmi lesquelles les régions et les communautés de communes arrivent en tête, voient leurs charges de personnel augmenter. Parmi les raisons invoquées arrivent en premier lieu les nouvelles mesures statutaires, le transfert de compétences et la mise en place du Rifseep (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel). D’ailleurs, selon la 5e édition d’HoRHizons, la mise en place du nouveau régime indemnitaire s’est fortement accélérée : 75 % des collectivités interrogées indiquent l’avoir appliqué (+ 64 points depuis 2016, + 14 points par rapport à 2018). Une généralisation dont s’est réjoui Michel Hiriart, président de la FNCDG.

Intentions de recrutement en légère progression

Parmi les nombreux  autres items de l’étude, les intentions de recrutement des employeurs territoriaux sont en légère progression : 38 % des collectivités et EPCI envisagent de recruter prochainement (+ 2 points par rapport à 2018). À noter que ces recrutements ciblent en priorité des titulaires (55 %, + 3 points par rapport à 2018), puis des contractuels (29 %, - 3 points par rapport à 2018). André Laignel a tenu à rappeler que « l’élargissement du recours aux contractuels qui figure dans la loi TFP ne répondait pas à une demande des maires ».  « Le recours aux contractuels n’est pas forcément la bonne solution », a renchéri François Deluga, président du CNFPT, relevant les difficultés de recrutement rencontrées par les collectivités sur certains métiers en tension (numérique, petite enfance).
Cette tendance à la hausse des recrutements – visible notamment dans le domaine du développement durable (+ 9 points par rapport à 2018) –, s’explique en premier lieu par le remplacement des départs selon le CSA. Depuis 2014, les départs en retraite ont augmenté de près de 25 %. Le remplacement de tous les départs est envisagé par 56 % des collectivités, un taux en progression de 6 points par rapport à 2018 et de 22 points par rapport à 2016.
Seuls 12 % des répondants font état de création de postes en 2019, chiffre le plus bas depuis 2015.

Stabilité des dépenses de formation des agents

Les dépenses consacrées à la formation sont stables pour près de huit collectivités sur dix (76 %, soit le même résultat qu’en 2018). « Ce qui prouve que la baisse de cotisation n’a pas entraîné de baisse de dépense de la part des collectivités territoriales en matière de formation, a remarqué François Deluga. Mais un report de la dépense vers le secteur privé. »  Les dépenses de formation sont en hausse principalement dans les collectivités de taille importante (+ 17 points dans les régions, + 13 points dans les départements et + 14 points dans les communes de 20 000 habitants et plus). 24 % des collectivités ont également adopté un règlement de formation. 
Sujet de préoccupation des employeurs en matière de santé au travail, les situations d’inaptitude des agents enregistrent en 2019 une baisse de 5 points pour 23 % des collectivités. Parallèlement à cela, 12 % des collectivités constatent une augmentation des demandes de retraite pour invalidité. Deux collectivités sur dix (- 3 points par rapport à 2018) ont mis en place des dispositifs d’accompagnement des reclassements professionnels pour faire face à ces difficultés. « Il faut donner aux collectivités les moyens d’anticiper ces situations, a indiqué Michel Hiriart. La loi TFP comprend d’ailleurs de nouveaux outils pour y faire face. » 
En matière de protection sociale complémentaire, 56 % des collectivités et établissements indiquent l’avoir mise en place (- 1 point par rapport à 2018).
S’agissant du temps de travail, 29 % des collectivités ont engagé une politique d’aménagement ou de réorganisation des modalités de travail, notamment les départements et les régions.

Emmanuelle Quémard

Télécharger le Baromètre HoRHizons.

Télécharger le communiqué de presse des associations d'élus, du CNFPT et de la FNCDG.

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