Publication d'une étude analysant les mouvements des personnels territoriaux en 2007

Alors que jeudi, dans le cadre des débats de la Conférence sur les déficits publics, la question de l’évolution des effectifs des collectivités locales sera incontestablement au centre des débats, la publication d’une étude de l’Observatoire de l’emploi des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale (1) devrait permettre de réaliser un diagnostic plus objectif. Ainsi, «sur 100 agents titulaires et non titulaires présents fin 2007, 11,1 ont été recrutés au cours de l’année (contre 8,2 en 2005). Ce taux de recrutements s’établit à 8,5 pour les agents titulaires et stagiaires, en forte augmentation par rapport à 2005 (5,5 recrutés en 2005). Pour les agents non titulaires, il progresse également, passant de 24,6 en 2005 à 27,7 en 2007». Mais, comme le montre l’étude, ces évolutions par rapport aux années précédentes s’expliquent «par l’arrivée en 2007 d"un fort contingent de techniciens ouvriers de service (TOS) de l’Éducation nationale et de l’Agriculture (pour les lycées agricoles), dans le cadre de nouveaux transferts de compétences de l’État vers les régions et les départements (loi du 13 août 2004). Ce sont donc ces deux types de collectivités qui accueillent, l’ensemble de ces personnels transférés, soit des taux de recrutements de 55,1% pour les régions et de 18,6% pour les départements». Pour ce qui concerne les autres types d’employeurs, il est indiqué que «les taux de recrutements restent plutôt stables par rapport à 2005 et se situent à des niveaux bien moins élevés que ceux observés dans les régions et les départements». Par contre, les taux de recrutements dans les communautés de communes, les communautés d’agglomérations et les syndicats et autres établissements «restent importants (de 10,4 à 14,5), comme en 2005». Mais, il faut aussi noter, «la baisse de près de cinq points dans les communautés d’agglomérations». «A contrario, les communautés urbaines et offices publics d"HLM affichent les taux de recrutements les plus bas en 2007, ainsi que les communes et établissements communaux de plus de 50.000 habitants». En outre, il est à observer que «les transferts de personnels de l’État vers les régions et les départements expliquent la forte augmentation du taux de recrutements en 2007 chez les agents de catégorie C. Alors que les taux de recrutement des agents de catégories A et B demeurent stables par rapport à 2005, ceux de la catégorie C enregistrent un bond sensible, passant de 7,4% en 2005 à 11,2% en 2007». Concernant les taux de recrutements par filière, c’est la filière technique qui double pratiquement son taux de recrutements, et ce, en raison des caractéristiques des personnels transférés (TOS). (1) "Synthèse" numéro 29, janvier 2010. Pour accéder à l’étude, utiliser le lien ci-dessous.

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