Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 16 novembre 2010
Fonction publique territoriale

Les taux de cotisations à l'Ircantec augmentent au 1er janvier 2011

L’Ircantec est la caisse de retraite complémentaire obligatoire des personnels non titulaires du secteur public. Elle couvre donc un champ très étendu puisqu’il concerne les trois fonctions publiques – État, territoriale et hospitalière – mais aussi les organismes publics et para publics (EDF, Banque de France...). En 2008, la réforme de l’Ircantec a, notamment, instauré deux critères de solvabilité afin d’assurer la pérennité du régime de retraite: la garantie du paiement des pensions à l’horizon de 30 ans, ainsi que l’existence d’une réserve de précaution d’au moins un an et demi de prestations à horizon de 20 ans. L’une des mesures d’équilibre ( la hausse des cotisations à l’Ircantec) avait été décidée en ce sens. Celle-ci va débuter au 1er janvier 2011 et se poursuivre de façon progressive jusqu’en 2017. Alors que les taux de cotisations auprès de l’Ircantec n’avaient pas évolué depuis 1992, à compter du 1er janvier 2011, la cotisation (tranche A) pour les agents va passer de 2,25% à 2,28% et celle des employeurs de 3,38% à 3,41%. La cotisation (tranche B) pour les agents va passer de 5,95% à 6,00% et celle des employeurs de 11,55% à 11,60%. L’Ircantec est un régime par points: les cotisations du salarié et celles de son employeur lui permettent d’acquérir des points qui sont enregistrés chaque année sur un compte individuel et serviront de base au calcul de sa retraite. La retraite de l’Ircantec s’ajoute à celle servie par les régimes de base de sécurité sociale: la Caisse nationale d’assurance vieillesse (l’Assurance retraite) et/ou la Mutualité sociale agricole. - Pour prendre connaissance de l’évolution des taux de cotisations à l’Ircantec pour les années à venir, utiliser le premier lien ci-dessous. - Pour en savoir plus sur les dispositions de la réforme de l’Ircantec, utiliser le second lien ci-dessous.
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