Les sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) répartis par les ministres de l'Intérieur et de la Fonction publique

Un arrêté du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 février 2002 répartit les sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) : - Confédération générale du travail (CGT) : 6 sièges ; - Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 5 sièges ; - Confédération générale du travail-Force ouvrière : 4 sièges; - Fédération autonome de la fonction publique territoriale-Union nationale des syndicats autonomes (FA/FPT-UNSA) : 2 sièges ; - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2 sièges ; - Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) : 1 siège. Présidé par un élu local, Michel-Antoine Rognard, maire de Mâcon, le CSFPT, outre les 20 représentants des organisations de fonctionnaires territoriaux, est composé de 20 représentants des collectivités locales. Sur ces 20 élus, 7 représentent les communes de moins de 20 000 habitants, 7 celles de 20 000 habitants et plus, 4 représentent les départements et 2 les régions. (1) Arrêté du 15 février 2002 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

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