Édition du mercredi 25 janvier 2012


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Les «incertitudes» liées à l'application de la réforme territoriale suscitent «de profondes inquiétudes» chez les agents de la FPT, selon une étude de l'INET

Présenté le 4 janvier lors d’une séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le rapport de huit élèves administrateurs de l’INET, rédigé sous l’égide du CSFPT, sur le thème de «l’impact de la réforme territoriale (loi du 16 décembre 2010, NDLR) sur les agents», vient d’être mis en ligne sur le site de l’Institut nationale des études territoriales (INET).
Faisant suite à une série d’alertes que le CSFPT avait précédemment adressées au gouvernement sur ce thème, le rapport constitue un point d’articulation de la démarche. Il présente dans sa première partie une analyse approfondie des textes fondateurs de la réforme, dans sa deuxième partie leur traduction opérationnelle dans quatre agglomérations; Nantes Métropole, Nice Côte d’Azur, Plaine Commune et Est Ensemble.
A l’issue de la séance du 4 janvier 2012, «la qualité de l’étude a été saluée à l’unanimité par les membres du CSFPT, représentants des organisations syndicales comme du collège des employeurs territoriaux, et par le directeur général des collectivités locales Eric Jalon. Tous ont souhaité prolonger le travail entrepris dans le cadre d’un groupe de travail inter formations spécialisées, auquel la DGCL serait également conviée, afin de "mettre sur la table et sécuriser les réponses" qui sont données dans la pratique par les collectivités sous la forme de textes juridiques ou de circulaires.»
L’un des enjeux de ce rapport résidait «dans le recensement des bonnes pratiques permettant de limiter les risques et les incertitudes qui pèsent sur le statut et les conditions de travail des agents territoriaux dans le cadre de l’application de la loi RC».
En conclusion de leur étude, les auteurs soulignent «combien les incertitudes liées à l’application de la loi du 16 décembre 2010 pèsent sur les conditions de travail des agents de la fonction publique territoriale. En effet, la transformation des structures territoriales, les transferts de compétences et les divers mouvements de réorganisation de services, ne manquent pas de susciter de profondes inquiétudes de leur part concernant par exemple la gestion des carrières, les risques de suppressions de postes ou encore les conséquences "géographiques" et organisationnelles des mutualisations».
«Dans le même temps, cette réforme territoriale engendre une dynamique nouvelle au sein des collectivités locales et des EPCI, qui, si elle est correctement encadrée, favorisera l’émergence de nouvelles pratiques managériales et syndicales», ajoutent-ils.

Pour télécharger l’étude (PDF 3,6 Mo), utiliser le lien ci-dessous.
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