Les 267 031 agents non titulaires représentent 22 % des effectifs totaux, selon une enquête

Les agents non titulaires de droit public de la fonction publique territoriale représentaient, au 1er janvier 2001, 267 031 agents, soit 22 % des effectifs totaux (1,66 million d'agents), selon une enquête du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présentée à la presse mercredi. Cette étude, réalisée auprès de 2 431 collectivités et établissements territoriaux, entre novembre 2001 et février 2003, exclut les fonctionnaires (68 % des agents territoriaux), les emplois aidés (CES, CEC, emplois-jeunes, soit 10 %), les salariés des EPIC, des établissements publics, vacataires, administrations de la ville de Paris et DOM. Parmi ces agents non titulaires figurent quelque 56 370 assistantes maternelles à domicile (âge moyen : 48 ans), toutes à la catégorie C (la plus basse), selon cette étude portant sur les collectivités territoriales (communes, conseils généraux, régionaux, communautés urbaines, d'agglomérations et de communes, OPHLM, syndicats mixtes...).Les non titulaires non permanents représentent 37 % des effectifs territoriaux: ils effectuent remplacements et pallient aux besoins saisonniers tandis que les permanents - 42 % des effectifs - dont 21 % d'assistantes maternelles, couvrent notamment des "compétences spécifiques" (développement économique, politique de la ville, nouvelles technologies...). 55 % de ces derniers (permanents) ont au moins cinq ans d'ancienneté. 66 % des agents non titulaires travaillent essentiellement dans les communes (20 % dans des communes de moins de 3 500 habitants), les conseils généraux (où 70 % sont assistantes maternelles) et les syndicats intercommunaux, et 73 % dans des services (petite enfance, culture, animation, restauration collective, sécurité...). Les conseils régionaux employaient 1 855 agents au 1er janvier 77 % des agents non titulaires (74 % de femmes) appartiennent à la catégorie C (exécution), 13 % à la catégorie B (application et encadrement intermédiaire) et 10 % à la catégorie A (conception, encadrement). Dans le cadre de la décentralisation, "les services de proximité vont entraîner des exigences qualitatives, il faut que l'État conduise sa propre réflexion pour s'y adapter", a souligné André Rossinot, président du CNFPT et maire UMP de Nancy.pt>c=http://www.

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