Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 23 janvier 2004
Fonction publique territoriale

Le Sénat valide la formation de 24 élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale au concours d'entrée annulé par le Conseil d'Etat

Le Sénat s'est prononcé, jeudi, pour la validation de la formation de 24 élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), dont le concours d'entrée en 2001 a été annulé deux ans plus tard par le Conseil d'Etat pour vice de procédure. Les sénateurs ont approuvé à l'unanimité une proposition de loi portant validation des études de ces élèves dont la formation doit s'achever fin février 2004. Un concours externe d'administrateur territorial a été organisé au titre de la session 2001, aboutissant à la sélection par le jury de 24 candidats qui ont intégré le CNFPT en août 2002. Saisi par un candidat non admis à ce concours, qui estimait que l'existence de deux groupes d'examinateurs portait atteinte au principe d'égalité entre les candidats, le Conseil d'Etat a donné raison au requérant et annulé le concours par un arrêt de novembre 2003. "Ces administrateurs, qui ont suivi une scolarité de dix-huit mois, doivent bénéficier de cette disposition législative. Il y a un déficit de cadres supérieurs dans la fonction publique territoriale et les formations coûtent chères", a fait valoir le rapporteur de la Commission des lois Jean-Jacques Hyest (UMP). Le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat Henri Plagnol a apporté le soutien du gouvernement à l'initiative du Sénat.

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