Édition du vendredi 23 septembre 2011


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Le président du CNFPT invite les collectivités locales à demander au gouvernement le rétablissement du taux de cotisation de 1%

Le président du CNFPT, François Deluga, qui a réuni en séance extraordinaire, le 14 septembre, le conseil d’administration de l’établissement puis les délégués régionaux, afin d’évoquer les solutions à mettre en œuvre à la suite de la décision législative de diminuer la cotisation des collectivités territoriales pour les exercices 2012 et 2013 de 1% à 0,9% de la masse salariale, a annoncé «qu’il envoyait un courrier aux employeurs territoriaux pour les informer de la baisse de la cotisation, de ses conséquences probables, et pour les inviter à demander au gouvernement le rétablissement du taux de 1%, en faisant voter un vœu par leur conseil». Selon le CNFPT, cette baisse entraînera une «perte de recettes de 33,8 millions d’euros correspondant à la baisse de la cotisation versée par les employeurs territoriaux pour la formation de leurs agents, dès le 1er janvier 2012». Dans un communiqué, le CNFPT indique que le conseil d’administration, «attaché à protéger le volume et la qualité de la formation dispensée», a évoqué plusieurs pistes d’ajustement. «L’établissement engage, dès à présent, tous les efforts d’économie sur ses dépenses de gestion. Mais l’ampleur des sommes à trouver imposera sans aucun doute de toucher aux moyens consacrés à la formation», indique le CNFPT. Le conseil a décidé d’étudier «différentes hypothèses: d’une part, agir sur les dépenses périphériques à la formation, sans doute les remboursements de frais de transport; d’autre part adapter la tarification de certaines formations; enfin, travailler sur un nouveau règlement des formations organisées sur-mesure, à la demande des collectivités». Pour accéder au communiqué de presse du CNFPT, utiliser le lien ci-dessous.
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