Édition du jeudi 13 septembre 2001


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Le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion est fixé à 13,17 millions de francs pour 2000

Un arrêté du ministre de l'Intérieur, publié au Journal officiel de ce 13 septembre 2001, fixe le montant global actualisé des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion en compensation du transfert de la responsabilité d'organisation de certains concours, examens professionnels et concours réservés de catégories A et B. Pour 2000, ce montant est fixé à 13 170668 de francs. La part de ce montant global attribuée à chaque centre de gestion est fixée en fonction du nombre de candidats inscrits aux concours et examens et organisés par le centre de gestion, dont le début des épreuves d'admission ou, lorsque cette épreuve est unique, d'entretien est intervenu en 2000. Ce montant figure au tableau joint en annexe de l'arrêté. Arrêté du 9 août 2001 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion ; JO du 13 septembre 2001.
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