Le futur projet de loi devrait proposer une « formation en alternance », nouvelle voie d'accès à la FPT

Jean-Paul Delevoye et Patrick Devedjian devaient présenter ce matin en Conseil des ministres une communication sur le volet « territorial » du projet de loi de modernisation de la fonction publique (FPT). Une réforme qui devrait être finalisée à la mi-avril, les fédérations de fonctionnaires devant être consultées dans la foulée. Selon les informations publiées ce matin dans la presse nationale (« Le Figaro », « Les Echos », etc.), ces futures dispositions, qui s'inscrivent dans le cadre de la nouvelle étape de décentralisation, devraient changer en profondeur les règles de gestion des quelque 1 600 000 agents des collectivités territoriales. Le futur projet de loi, s’inspirant notamment du récent « rapport Dreyfus », devrait proposer une « formation en alternance » qui constituerait une nouvelle voie d'accès à la FPT, formation précédant une sorte de « pré-recrutement » dans les secteurs régulièrement en sous-effectif. Par ailleurs, comme prévu, la validation des acquis et la reconnaissance de l'expérience professionnelle seront reconnus. Le principe d'une formation initiale d'adaptation avant d'entrer en fonction et celui d'une formation continue tout au long de la carrière sont également retenus. Chaque agent détiendra ainsi un « passeport de formation » récapitulant tous ses acquis en la matière. Le futur projet de loi devrait aussi lever les freins en matière de déroulement de carrière : les règles de seuils démographiques qui s'appliquent aux collectivités, s'agissant du nombre de leurs cadres dirigeants, seront assouplies. L'institution d'un compte épargne temps permettrait aux agents de ne pas être pénalisés lors d'un changement de collectivité. Enfin, les 95 centres départementaux de gestion - en charge du recrutement - et le Centre national de la fonction publique territoriale, qui assure la formation des personnels, devront travailler ensemble. Longtemps réputées inconciliables, les positions des dirigeants de ces deux entités ont fini, à force de concertation, par se rapprocher. Un établissement unique, à organisation régionale comme aujourd’hui, devrait chapeauter et coordonner leurs actions respectives. Plusieurs aspects de la réforme, comme les nouvelles règles d'emploi des contractuels par la fonction publique – des CDD de dix-huit mois minimum, renouvelables une fois -, devraient cependant être finalisés d’ici au printemps.pt><scr

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